Le 4 décembre 2014, la Commission Européenne a officiellement rejeté la pétition qui avait été déposée par le collectif « Stop TTIP ». Cette pétition, fruit d’une initiative citoyenne, a pour objectif, comme son nom l’indique, d’annuler toutes les négociations concernant le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI), plus connu sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ainsi que celles du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), toutes actuellement discutées entre l’Union Européenne et les États-Unis pour la première et entre l’Union et le Canada pour la seconde. Effectivement, ces traités de libre-échange, en particulier le TTIP, sont accusés de bénéficier principalement aux grands groupes et autres puissances commerciales au détriment des petits producteurs et surtout des citoyens européens. En tête des propositions dénoncées, « la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements (ISDS) qui pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques des gouvernements nationaux »¹.


C’est du jamais vu : en un temps record, soit moins de deux mois, le collectif « Stop TTIP »², une alliance de près de 300 organisations européennes, est parvenu à collecter plus d’un million de signatures venues de vingt quatre pays membres de l’Union Européenne.


Un million. C’est la barre à atteindre selon les textes européens pour pouvoir être reconnu comme une initiative citoyenne et donc être étudié dans le but d’orienter la politique de la Commission sur un sujet déterminé, à condition de recueillir des signatures d’au moins sept États membres. Coup de tonnerre ce 4 décembre 2014 : en dépit de tout, la Commission a rejeté la pétition en y opposant une fin de non-recevoir. Incompréhension du côté des signataires, le statut « d’initiative citoyenne européenne » leur a été refusé.


Pour justifier un tel refus³, la Commission avance des motifs certes légaux mais néanmoins critiquables. Elle argumente, en effet, que les initiatives citoyennes sont faites pour instaurer de nouvelles lois, pas pour contester un texte en cours de législation. A gros traits, on peut faire des propositions « pour » mais pas être « contre » sans quoi la demande se voit rejetée faute de rentrer dans le cadre des attributions de la Commission. Le collectif « Stop TTIP » est scandalisé et accuse Bruxelles de vouloir à tout prix stopper les tentatives de sabotage des négociations. Néanmoins, il n’entend pas baisser la lutte et à l’annonce du rejet a immédiatement saisi la Cour de Justice Européenne (CEJ). Dans l’attente d’une réponse de la CEJ, probablement pas avant 2016, « Stop TTIP » a transformé sa campagne en "Initiative européenne citoyenne en mode auto-géré", afin de continuer à faire pression sur les responsables européens. Le collectif espère que la pétition atteindra les deux millions de signatures d’ici peu, ce qui empêcherait Bruxelles de continuer à fermer les yeux.


Toutefois, il faut noter que Cecilia Malmström, toute nouvelle commissaire européenne en charge du commerce et donc des négociations concernant le TTIP, a promis plus de transparence concernant les discussions qui jusque-là sont restées très secrètes et a annoncé la publication de plusieurs documents de travail. Certes, la volonté de faire de la lumière sur le TTIP et de réduire l’opacité autour des négociations transatlantiques ne résout pas le problème de l’initiative citoyenne. Cependant, la pression citoyenne est croissante et devient de plus en plus difficile à ignorer. Peut-être qu’à l’avenir, faute de pouvoir y échapper. Cecilia Malmström et Bruxelles se montreront plus à l’écoute des contestataires ?



Sources :

¹http://www.lesoir.be/724982/article/actualite/monde/2014-12-04/une-petition-contre-traite-transatlantique-ete-rejetee-par-commission-europeenne
² https://stop-ttip.org/fr/
³ http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered/details/2041
http://www.rfi.fr/europe/20141205-ttip-etats-ue-initiative-citoyenne-refusee-succes-petition-etats-unis-canada-/
http://www.afp.com/fr/info/les-anti-ttip-offrent-un-million-de-signatures-juncker