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Ce mardi 13 janvier 2015, après quatre années de blocage dû au désaccord entre pays pro et anti-OGM, le Parlement européen a très largement adopté une nouvelle législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) par 480 voix pour, 159 contre et 58 abstentions.
Une législation qui cherche un consensus...
Avec cette nouvelle législation, la Commission européenne reste la seule à pouvoir autoriser la culture d'un produit OGM dans l'Union européenne. Cette autorisation se fait uniquement après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cependant, les États-membres peuvent désormais refuser cette culture sur une partie ou sur la totalité de leur propre territoire, même si celle-ci est autorisée au niveau européen. D'après Frédérique Ries, cette directive permet ainsi « plus de flexibilité pour les États membres ». Elle instaure par conséquent une nationalisation de la question des OGM. Ils ont la possibilité d'interdire les organismes génétiquement modifiés pour des motifs environnementaux, ou peuvent invoquer des questions d'aménagement du territoire ou des raisons économiques. Ce sont donc les États-membres qui ont le dernier mot en la matière. Jusqu'à ici, l'Union européenne autorisait les OGM, mais elle ne parvenait pas à obtenir de majorité lors des votes. Elle se heurtait en effet aux pays anti-OGM. Quant à eux, les États opposés à la culture des OGM ne pouvaient interdire aisément ces cultures. Ils étaient jusqu'alors forcés de prendre des mesures d'urgence en évoquant des causes sanitaires pour pouvoir éviter ces cultures. Or cette procédure restait complexe et fragile et ne permettait pas une réelle contestation de ces pratiques.
… mais qui reste vivement critiquée
Bien que cette directive cherche à mettre tous les États-membres d'accord en leur laissant leur libre-arbitre, qu'ils soient pro ou anti-OGM, le débat reste extrêmement polémique. Le problème de la contamination est probablement le plus préoccupant et le plus vif. Les Verts craignent en effet que la contamination entre les cultures soit difficilement contrôlable. Comment gérer cette contamination dans les zones transfrontalières entre un État-membre ayant autorisé la culture et l'autre non ?
Un enjeu politique fort : la décision nationale face à l'action européenne commune
Au delà de ce débat environnemental et sanitaire, que l'on soit pro ou anti-OGM, cette nouvelle législation pose avant tout un problème politique européen. En permettant une nationalisation de la question des OGM, l'Union européenne créée une Europe à la carte et valide le « chacun chez soi ». Elle va donc à l'encontre de la dynamique européenne qui consiste à tendre vers toujours plus de décisions communes. Au contraire, avec cette législation l'Union européenne fait un pas en arrière vers un fonctionnement plutôt intergouvernemental où la décision est nationale et non plus commune. Le risque est de voir naître dans ce domaine une Europe à deux vitesses, ce qui ne présage généralement rien de bon si ce n'est de plus grandes inégalités et tensions entre les États-membres. Comme le souligne le député UMP Alain Lamassoure, cette législation est un « recul de l'Europe qui va laisser les pays décider comme ils l'entendent ».
Sources :
http://www.europe1.fr/economie/ogm-l-europe-clarifie-les-regles-du-jeu-mais-2343119