Plusieurs mois après la COP21 qui s’est déroulée à Paris en décembre 2015, le projet environnemental de lutter contre le réchauffement climatique, ou tout au moins de le limiter, suit son cours. En effet, nous pouvons déjà rappeler que le Parlement Européen a approuvé l’accord de Paris en octobre 2016 après avoir été accepté par les 28 Ministres de l’Environnement réunis lors d’un Conseil à Bruxelles en fin septembre 2016.
De plus, s’est tenu à Marrakech en novembre 2016 une conférence qui « se concentrera sur le financement et la répartition des efforts nécessaires pour maintenir le réchauffement climatique en-dessous de deux degrés en comparaison avec les niveaux préindustriels » (Europarl). Autrement dit, les discussions porteront sur la mise en pratique de la COP21.
Après le bilan mitigé de la conférence de Copenhague en 2009, pouvons-nous espérer des conclusions plus positives après les négociations de Paris puis de Marrakech ? Déjà, comme le rappelle « Le Monde » dans l’article « Climat : le Parlement européen approuve l’accord de Paris » publié le 4 octobre 2016, « L’accord ne pourra prendre effet que si 55 pays émettant ensemble 55 % des émissions globales l’adoptent. Pour le moment, 62 pays l’ont ratifié, mais ils ne représentent que 52 % des émissions ». Concernant l’Union Européenne, l’accord de Paris a été accepté par le Conseil de l’Union Européenne (UE) grâce à une procédure de ratification accélérée. Cela signifie que tous les Etats membres n’avaient pas encore pu aller jusqu’au bout du processus de ratification au niveau interne lorsque le Conseil a accepté l’accord de Paris. Nous pouvons dès lors nous poser des questions, particulièrement sur le plan démocratique, malgré l’universalité du sujet. En effet, le réchauffement climatique concerne tous les Etats et la dégradation de l’environnement ne se freine pas dès que des négociations politiques sont entamées. Mais est-ce une raison pour donner lieu à une ratification accélérée, certes acceptée par les 28 Etats membres de l’UE ? L’accord ne sera-t-il pas perçu comme quelque chose d’imposée, sans possibilité de discussions ? La volonté et/ou l’engagement des Etats ne se retrouveront-ils alors pas affectés face à la double contrainte (l’acceptation et la loi) ? Certains pays démontrent un scepticisme face à la ratification de l’accord en lui-même d’une part et face à cette procédure de ratification accélérée d’autre part. Par exemple, « Certains pays, notamment la Pologne, demandent des garanties sur la manière dont les pays européens devront se répartir l’effort de réduction des émissions polluantes pour appliquer l’accord après la ratification par l’UE. D’autres s’inquiètent à l’idée que la procédure de ratification accélérée par l’UE crée un précédent pour l’adoption d’autres accords internationaux » (« Climat : les Européens autorisent la ratification de l’accord de Paris », « Le Monde », 30/09/16).
Mais la réputation internationale de l’Union Européenne, qui veut pouvoir mener des axes politiques à l’échelle mondiale, ne doit pas non plus être trop entachée… En effet, deux raisons sont invoquées pour expliquer le choix d’une procédure accélérée de ratification : l’UE est « soucieuse de ne pas apparaître à la traîne sur la scène mondiale dans la lutte contre le réchauffement climatique » (« COP21 : l’Europe ouvre la voie à une ratification accélérée de l'accord », « Les Echos », 30/09/2016). De plus, « Les Européens doivent aller vite s’ils ne veulent pas être mis sur le banc de touche des négociations climatiques lors de la COP22. Seuls les pays qui auront ratifié pourront participer aux décisions prises » (« Climat : les Européens autorisent la ratification de l’accord de Paris' », « Le Monde », 30/09/2016).
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