Le patrimoine culturel italien au cœur de la catastrophe, octobre 2016.
Bien que relativement rares, les catastrophes naturelles de grandes ampleurs sont souvent cause de nombreux dégâts matériels et de pertes humaines graves. Ces événements appellent à la solidarité et les états membres ou les pays en phase d’adhésion à l’Union Européenne peuvent compter sur un soutien économique de Bruxelles. En effet, après les lourdes inondations qui ont touché l’Europe centrale en 2002, il était nécessaire de poser noir sur blanc les règles et les conditions de l’aide communautaire. Dans cet esprit, les FSUE (Fonds de solidarité de l’Union Européenne) ont été créé. Intervenu dans plus de 72 cas, les FSUE répondent à certaines conditions validées par la Commission Européenne qui classifie ces fonds dans les aides régionales.
La Commission évalue la demande fixe le montant de l'aide et le soumet au Parlement européen et au Conseil pour approbation, avant d'en autoriser le déblocage. Dès que ce financement est disponible dans le budget européen, la Commission adopte une décision, ce qui débloque les fonds sous la forme d’un seul versement. Néanmoins, l’Union Européenne ne pose pas de conditions quant à l’utilisation de ces fonds et l’état bénéficiaire est le seul responsable de la somme et de son investissement. Il doit également présenter un rapport d’exécution à la Commission qui demandera le remboursement des fonds non utilisés.
Il est intéressant de se rendre compte de l'importance que cette aide peut constituer. Par exemple, le 11 novembre 2016, c’est-à-dire quelques mois après que le centre de l’Italie fut dévasté par des tremblements de terre (août et octobre 2016), l’Union Européenne débloque une première tranche d’aide de 30 millions d’euros. Ces 30 millions d’euros atteignent le maximum que la Commission peut débloquer en urgence et sans étude préalable du dossier. Elle s’engage ensuite à étudier le dossier constitué par les autorités italiennes quant à la somme finale chiffrée des dégâts. Le Conseil et le Parlement Européen devront alors valider un taux de cofinancement de l’Union Européenne qui pourra aller jusqu’à 100% des dégâts pour les opérations de reconstruction. Pour informations, le fond le plus élevé versé par l’Union Européenne est de 500 millions d’euros pour la catastrophe de l’Aquila en Italie.
Très difficile à critiquer, les FSUE constituent la réponse la plus importante de l’Union Européenne face à ces catastrophes. Néanmoins, la procédure peut être parfois très lente. En effet, le dossier de demande peut être composé sous 12 semaines après la catastrophe débloquant des fonds seulement après étude du dossier et disponibilité des fonds dans le budget attribué aux régions. Impensable dans l'urgence imminente, l'aide se retrouve pourtant à faire face à une lourde bureaucratie et une longue procédure incluant l'avale de diverses institutions européennes
Sources:
- http://ec.europa.eu/regional_policy/FR/funding/solidarity-fund/
- http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.1.4.html
- http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/news/2016/11/30-11-2016-solidarity-with-italy-eu-funds-to-support-reconstruction-efforts-after-the-earthquakes
- http://www.ilfattoquotidiano.it/2016/11/04/terremoto-conto-alla-rovescia-per-chiedere-risorse-al-fondo-di-solidarieta-ue-renzi-puo-ottenere-fino-a-354-milioni/3168191/