Fin de 2015, la Commission européenne a abordé un nouveau plan pour établir une politique numérique à l’échelle européenne. Ce plan vise à créer un marché unique incluant le domaine numérique par lequel l’économie européenne pourrait chaque an atteindre des profits un peu près de 415 milliards d’euros et fournir des opportunités d’emploi. Ainsi, elle a mis sur la table la question de taxation des géants de l’Internet, les GAFA.

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Lors du Conseil Ecofin, le 16 septembre 2017, les ministres de l’Économie et des Finances ont discuté cette proposition visant à remédier les taux d’imposition de l'UE ayant eu baissé à la suite d'un système fiscale avantageux pour les GAFA.

La France était la première qui a soutenu ce nouveau projet apporté par la présidence estonienne de l’UE et la Commission européenne. Ce que le président français, Emmanuel Macron, a confirmé : « Nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas ». Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a réussit à convaincre l’Allemagne, l’Italie l’Espagne, l’Autriche, la Grèce, la Slovénie, la Bulgarie, le Portugal et la Roumanie de cette réforme. Cependant, huit États membres, dont l’Irlande, le Luxembourg, Chypre, Malte, la Suède, le Danemark, la République tchèque et le Royaume-Uni, l’ont opposé, elles ont également exprimé leur inquiétude de problèmes ou tensions que pourraient cette nouvelle proposition provoquer entre les Etats-Unis et les pays européens.

Ainsi, les 28 dirigeants européens ont échangé des points de vue en matière de cet enjeu numérique, lors du sommet numérique de Tallinn, le 29 septembre 2017.

Au printemps de 2018, la Commission a présenté des nouvelles règles fiscales. Ce serait une taxe provisoire pour les géants du Web à hauteur de 3% sur le chiffre d’affaire qui devrait imposer à la publicité en ligne et à la vente de données des entreprises dépassant de 750 millions d'euro de recette par an. En plus, cette mesure s’appliquerait à presque 200 entreprises, permettant à l'UE de ravoir environ 5 milliards d’euro par an.

Par ailleurs, l’OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, a l’intention de parvenir à un accord mondiale sur ce sujet avant 2020, mais il y a toujours une absence de consensus entre ses 35 membres. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, a donc déclaré que « l’UE ne peut attendre que l’OCDE se décide. Il souhaite que la nouvelle législation, à court terme, soit approuvée d’ici la fin de l’année ».

Comme il y a toujours une absence du consensus au sien du Conseil de l’Union européenne, les manœuvres de prendre une décision seraient compliqués parce qu’il s’agit des modifications relatives au système fiscale européen. Ainsi, le bataille entre les opposants et les partisans de la nouvelle taxe continue de façon offensive jusqu'à ce que le conseil dévoile sa décision.

Sources :

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/new-eu-tax-on-tech-giants-revenue-is-not-anti-us-moscovici-insists/

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/eu-agrees-to-draft-proposal-to-raise-taxes-on-internet-giants/

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/la-taxation-des-gafa-au-menu-du-premier-sommet-numerique-de-lue/

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/06/la-france-va-taxer-les-gafa-des-2019-si-aucun-accord-n-est-trouve-au-niveau-europeen_5393379_3234.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/03/l-europe-doit-recuperer-sa-souverainete-fiscale_5392051_3232.html