Le FSE est un des instruments financiers, mis en place par l’Union européenne sur une période de sept ans, afin de faciliter l’accès à l’emploi, de promouvoir l’inclusion, la cohésion économique et sociale. A l’approche de la prochaine période, celle de 2021-2027, la Commission et le Parlement ont proposé de renforcer la dimension d’inclusion sociale, de ce qui s’appellera désormais le FSE+, en augmentant le fond alloué pour cet axe.
Le Fonds social européen va être fusionné avec le fond d’aide aux plus démunis (FEAD), le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EASI), le programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé et l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Le FSE+ devra aussi respecter le « socle européen des droits sociaux » voté en novembre 2017, l’objectif étant l’égalité des chances et l’accès au travail pour tous, avec des conditions de travail équitables, et l’accès à une protection sociale. Le FSE+ couvrira plusieurs axes notamment « l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie », « l’efficacité des marchés du travail et l’égalité d’accès à un emploi de qualité », « l’inclusion sociale, la santé et la lutte contre la pauvreté ». Il couvrira à partir de maintenant les politiques de santé, afin de soutenir les politiques de santé des états membres et d’assurer aux citoyens européens une meilleure protection, de favoriser le partage de bonnes pratiques dans le domaine de la santé, de renforcer la préparation aux crises transfrontières, et de numériser les systèmes de santé et de soins. Les États membres qui ont une part élevée de chômeurs jeunes qui ne suivent pas de formation, devront consacrer 10% du FSE+ à des projets qui soutiennent l’emploi. Au moins 25% du FSE+ sera consacré à des projets favorisant l’inclusion sociale, et au moins 4% à la lutte contre la privation matérielle de façon à poursuivre les priorités et les actions actuellement réalisées par le FEAD. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), administration centrale du ministère du Travail en France, a appelé les organismes intermédiaires à se concerter afin de mieux cerner les dispositions à mettre en place en priorité. Cette consultation s’est étendue bien sûr à tous les États membres de l’Union Européenne, jusqu’au 30 novembre 2019. Pour l’instant, certaines conditions d’utilisation du fond structurel vont être simplifié afin d’encourager les autorités nationales à se concentrer davantage sur la réalisation des objectifs, en facilitant notamment l’accès au financement. La Commission souhaite aussi simplifier les formalités administratives qui sont un frein aujourd’hui pour de nombreux porteurs de projets : les éléments de suivi et les exigences en matière de collecte de données seront plus souples. Le Parlement propose de mettre en place un comité de pilotage qui se composerait des acteurs publics de santé, bien-être et protection sociale, des représentants d’autorités locales et régionales de santé, des représentants de patients et de citoyens. Ce comité de pilotage suivrait les plans de travail annuels du volet santé. Le Parlement demande également qu’une collaboration soit mise en place entre la Commission, l’ONU, l’OMS, et l’OCDE pour élargir l’impact et l’efficacité du volet santé au niveau européen. Le budget est encore en discussion, entre la Commission, le Parlement et le Conseil mais on parle d’au moins 101,2 milliards d’euros de financement pour le fond social européen pour la période 2021-2027.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_18_3922
https://www.banquedesterritoires.fr/fse-pour-2021-2027-la-concertation-est-ouverte-jusquau-15-novembre http://www.fse.gouv.fr/concertationfseplus
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX:52018PC0382