Le coronavirus amplificateur des conditions de vies.

La pandémie de Covid-19 a changé considérablement de façon négatives les conditions de vie des personnes privées de liberté et les violations des droits humains qu’elles subissent. « La situation des droits de l’homme pour les détenus a été particulièrement sévère, avec une escalade de la torture et des mauvais traitements dans les centres de détention », a déclaré le Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Mahamane Cissé-Gouro, à l’ouverture à Genève de la 72e session du Comité contre la torture. Le coronavirus continue de créer des difficultés et des risques extrêmes pour des millions de personnes, plus d’un an et demi après le début de la pandémie, a déclaré M. Cissé-Gouro. « Comme l’a déclaré la Haut-Commissaire Michelle Bachelet, lors du Forum annuel de l’Initiative sur la Convention contre la torture, cette crise sanitaire mondiale a créé des défis sans précédent pour la protection des droits de l’homme dans le monde entier, y compris du point de vue de l’interdiction de la torture », a-t-il dit. De plus, la nécessité d’appliquer les règles de santé publique a souvent entraîné des violations des normes internationales relatives au recours à la force.

Le comité contre la torture et le covid 19

Le CPT tient à souligner que la crise actuelle démontre l'importance de faire passer les droits de l’homme au premier plan lors des prises de décision dans le cadre de la pandémie. Chaque mesure prise par les autorités des États membres devrait se fonder sur une évaluation minutieuse de ses répercussions concrètes pour les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées. Selon le CPT, la pandémie a frappé plus durement les lieux de privation de liberté où les recommandations formulées auparavant par le Comité n'ont pas été mises en œuvre. Cela concerne tout le champ de compétence du CPT : des prisons aux foyers sociaux et des hôpitaux psychiatriques aux centres de rétention pour migrants. Le Comité appelle instamment les autorités compétentes de l’ensemble des États membres à abandonner progressivement la gestion des risques pour saisir les opportunités que la pandémie a fait surgir. Certaines mesures d’urgence mises en place temporairement doivent être rendues permanentes. Cela s’applique en particulier au recours accru à des solutions alternatives à la privation de liberté en vue de mettre fin au phénomène de la surpopulation carcérale.

Les États face au Covid

Retrousser les manches et reprendre ses fonctions d’organe chargé de surveiller les États parties De son côté, le Président du Comité contre la torture, Claude Heller, a indiqué que la pandémie et ses conséquences négatives sur les droits de l’homme n’étaient pas terminés et que le Comité devait relever ce nouveau défi. Il s’agit de « retrousser ses manches et reprendre pleinement ses fonctions d’organe chargé de surveiller les États parties à la Convention contre la torture, mais aussi d’examiner les plaintes individuelles concernant la torture dans de nombreuses régions du monde ». Enfin, le CPT souhaite rappeler l’importance cruciale, pour la prévention des mauvais traitements, du contrôle des lieux de privation de liberté par des organes des droits de l’homme nationaux et internationaux indépendants des États. A noter que Comité contre la torture a ouvert à Genève les travaux de sa soixante-douzième session, la première en présentiel depuis le début de la pandémie de Covid-19, le Comité examinerait notamment l’application de la Convention contre la torture en Suède, au Kirghizistan, au Nigeria, en Lituanie, en Serbie et en Bolivie, ainsi que les listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports du Canada, du Guatemala, des Pays-Bas, du Pérou et de l’Arabie saoudite.

Le Comité a récemment repris ses activités de visite et est impatient de pouvoir observer de lui-même si les mesures prises par les États membres pour protéger les droits fondamentaux des personnes privées de leur liberté en cette période difficile est respecté.

sources: https://news.un.org/fr/story/2021/11/1108032 https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/covid-19-cpt-issues-follow-up-statement