Alors que 24% des Européens sont fumeurs, la Commission européenne a présenté une proposition visant à renforcer la réglementation du Conseil de 2009 concernant les environnements sans tabac. Cette réglementation du Conseil s'engage à améliorer la législation antitabac dans les lieux publics au sein de l'Union européenne. À sa création, 17 pays de l'Union européenne avaient adopté une législation antitabac intégrale, interdisant totalement la cigarette dans les espaces publics fermés. Cette révision vise à protéger les Européens contre les effets de la fumée de tabac et des aérosols, mais s’intègre également dans le cadre d’un plan européen de lutte contre le cancer.
L’extension des zones sans tabac comme principale recommandation
Les règlementations suggérées par la Commission européenne incitent à l'interdiction de fumer dans des espaces extérieurs où il y a une forte présence de non-fumeurs. Cela englobe les aires de jeux, les parcs d'attractions, les piscines, les arrêts de bus, les gares, ainsi que les abords d’écoles et d’hôpitaux. Plusieurs États membres envisagent aussi de renforcer les restrictions sur les terrasses de cafés et de restaurants. La Commission européenne préconise d’inclure les cigarettes électroniques dans cette interdiction. Cette recommandation vise principalement à protéger les enfants et les individus vulnérables. L'Espagne et la Suède, par exemple, ont déjà imposé une interdiction de fumer sur les terrasses fermées ou semi-ouvertes. Certains pays, tels que la France, conservent actuellement une tolérance dans les lieux ouverts, malgré des démarches locales visant à limiter cette pratique.
Des oppositions fortes à ce renforcement
Le jeudi 28 novembre 2024, une résolution concernant le même thème a été rejetée par les députés du Parlement européen, par 378 suffrages contre 152, avec d’un côté des élus incitant à des interdictions plus rigoureuses et de l’autre ceux opposés à toute forme de prohibition. Les députés d’extrême droite ont proposé un amendement distinguant les normes entre le tabac traditionnel et les cigarettes électroniques, tandis que les députés de gauche s’y opposaient. Après de nombreux débats, les sociaux-démocrates ont fini par voter contre l’ensemble de la résolution.
Des recommandations soutenues par l’OMS et certaines associations
L’Organisation Mondiale de la Santé appuie, quant à elle, la position de la Commission européenne. Récemment, elle a mis en garde contre les conséquences néfastes (comme d'importantes affections respiratoires et cardiovasculaires) relatives au tabagisme passif associé à des produits naissants comme le tabac chauffé ou les cigarettes électroniques, qui affectent de plus en plus les utilisateurs de très jeune âge. L’OMS affirme que « le tabac tue actuellement plus de 8 millions de personnes par an dans le monde, dont 1,3 million de personnes exposées au tabagisme passif ».
En 2023, l’Alliance contre le tabac dévoilait les résultats de son enquête annuelle sur la perception du tabac par les Français. Par exemple, l’association rapporte que « 82 % des Français déclarent avoir une opinion négative du fait de fumer des produits du tabac et près de 3/4 des Français s’accordent pour dire que l’industrie du tabac va à l’encontre des droits humains en vendant un produit addictif ». De plus, « 63 % des Français se déclarent favorables à l’augmentation des prix du tabac ». L'OMS considère la hausse de la fiscalité comme le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme.
Vers une « génération sans tabac » : un objectif ambitieux mais flexible pour les pays membres de l’UE
La Commission européenne a pour objectif, en vue de 2040, d'établir une « génération sans tabac », où moins de 5 % des individus fumeraient. Les règles antitabac de l'UE ont contribué à réduire les taux d'exposition effective des citoyens européens, qui ont diminué entre 2009 et 2017 (dans les bars, le pourcentage est passé de 46 % à 20 %, tandis que dans les restaurants, il est passé de 31 % à 9 %). Il convient de souligner que ces recommandations ne font pas partie du domaine d’action exclusif de l’UE, mais bien de l’action spécifique des États membres qui maintiennent leur autonomie concernant leur politique de santé publique. Ils sont alors en mesure d'ajuster ces directives selon les circonstances nationales.
L’objectif d’une « génération sans tabac » reflète un engagement ambitieux de l’Union européenne, qui, bien que confrontée à des résistances, cherche à réduire les inégalités de santé et à prévenir les conséquences du tabagisme sur plusieurs générations.
Sources :
Belga (2024, décembre 3). La Belgique vote en faveur d’une restriction de la cigarette sur les terrasses. Le Soir. https://www.lesoir.be/640116/article/2024-12-03/la-belgique-vote-en-faveur-dune-restriction-de-la-cigarette-sur-les-terrasses
L’Opinion (2024, décembre 3). Terrasses, arrêts de bus : l’extension des espaces sans tabac au menu des 27 pays de l’UE. L’Opinion. https://www.lopinion.fr/international/terrasses-arrets-de-bus-lextension-des-espaces-sans-tabac-au-menu-des-27-pays-de-lue
Commission européenne (2024, septembre 17). Commission proposes to extend the coverage of smoke-free environments. Commission Européenne. https://commission.europa.eu/news/commission-proposes-extend-coverage-smoke-free-environments-2024-09-17_fr
Commission Européenne (2024). Smoke-free environments. Health - European Commission. https://health.ec.europa.eu/tobacco/smoke-free-environments_fr
Commission Européenne (2024, septembre 17). IP/24/4682. European Commission Press Corner. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_4682
Alliance contre le tabac (2023, octobre 31). Perception du tabac par les Français en 2023. Alliance contre le tabac. https://alliancecontreletabac.org/2023/10/31/perception-du-tabac-par-les-francais-en-2023/