Souvenez-vous, le 10 octobre dernier, le Parlement adoptait un texte prévoyant un projet de loi pour allonger la durée du congé maternité à 20 semaines avec une rémunération à 100% du salaire. Cette décision, qui cherchait à homogénéiser les législations européennes en la matière et permettre aux femmes de récupérer de leur accouchement tout en établissant un lien fort avec l’enfant, a été massivement rejetée par les ministres européens des affaires sociales et de l’emploi, réunis le 6 décembre. Actuellement, la durée minimale du congé maternité est fixée à 14 semaines avec des conditions d’indemnisation variables d’un Etat à l’autre.
Selon les propos de la ministre belge de l’Emploi, Joëlle Milquet « La très très grande majorité des Etats membres considère que, en proposant cet allongement, le Parlement européen est allé trop loin » et elle a ajouté que cette proposition « peut difficilement servir de compromis équilibré ». En écho, la ministre allemande de l’Emploi, Kristina Schroder plaide qu’en « vu de la situation économique et des exigences du Pacte de stabilité, l’Allemagne ne peut se permettre cet allongement ». Elle estime également qu’il n’y a pas besoin d’une « ingérence » de l’Union européenne dans les régimes nationaux de congé maternité « qui fonctionnent bien ». Le britannique Chris Grayling a quant à lui plaidé pour un arrêt total de ces négociations qui selon lui « menacent l’équilibre de la sécurité sociale ».
Ainsi, les pays opposés à ce projet, en première ligne desquels : la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, sortent-ils la carte de la crise, en mettant en avant les coûts budgétaires considérables qu’une telle mesure entraînerait. La ministre française des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a évalué à 1,3 milliard d’euros le coût de cet allongement pour la Sécurité sociale. L’initiative généreuse du Parlement a donc clairement été écartée d’un revers de manche par des Etats qui s’efforcent, dans le même temps, de faire avaler la pilule de la rigueur à leurs concitoyens. Le « timing » n’était sans doute pas le bon et, disons-le, les nouveau-nés, même irlandais, ne sont pas la priorité du Conseil.
Toutefois, en accord avec la proposition d’origine de la Commission, les ministres restent ouverts à l’idée d’instaurer un congé maternité minimal de 18 semaines même s’ils refusent l’idée d’une rémunération à 100% du salaire. Le dossier reviendra vraisemblablement sur le tapis lors de la présidence hongroise de l’Union européenne, qui s’ouvrira le 1er janvier mais une fois de plus le vote du Parlement n’a pas pesé bien lourd face à la volonté des capitales.
Sources :
http://info.france2.fr/europe/non-au-conge-maternite-de-20-semaines-66242312.html
Entrée de blog : Les nouveaux nés accueillis à bras ouverts au Parlement européen : http://euro-blogs.eu/dotclear/admin/post.php?id=13