Pendant le sommet de l’UE organisé le 13 décembre 2012, les ministres de finances évoquaient la coopération économique et l’union bancaire. Ils ont accordé que l’intégration de l'eurozone doit commencer à partir de la réforme de la structure du secteur bancaire en Europe.

Pendant le Conseil pour les Affaires économiques et Financières les ministres se sont mis d’accord avec la création de la supervision centrale des banques européennes. Cette union bancaire aura pour but de trancher le cercle vicieux de la liaison des dettes de l’Etat avec des dettes de banques et causer que les banques, non des contribuables, subissent les coùts de leurs actions risqués.



La Banque centrale européenne (BCE) va concerner directement seulement les banques dont les actifs sont supérieurs à 30 milliards d'euros. La BCE pourra en cas de besoin intervenir envers toutes 6 000 banques sur l’eurozone. Avant, la France et l’Allemagne se sont frayés un chemin, grâce à leur compromis au sujet du nombre des banques sous contrôle l'accord précise séparément les decisions concernant la politique monétaire et la supervision bancaire dans BCE.

Pendant les négociations un point litigieux était la question de la participation de pays qui n'appartiennent pas à l’eurozone qui veulent participer à la supervision et un rôle futur de l’agence bancaire européenne deja existant . Les ministres de finances ont prévu que la BCE ne pourra pas prendre les décisions sans le soutien des pays n’appartenant pas à la supervision BCE.

Il est aussi important que malgré la supervision commune, les surveillants nationaux pourraient imposer les systemes supplémentaire de sécurité sur les banques et sur leur terrain.

Le prochain pas sera le système commun de la suppression des banques (resolution mechanism) pour restructurer, d’une facon commune et unie, et pour supprimer, d’une facon contrôlée, des banques. Ces deux initiatives de l’union bancaire sont ouvertes aux 10 pays hors eurozone mais ces pays peuvent décider s’ils veulent les rejoidre ou non.

Parmi 10 pays de l’UE qui ne sont pas les membres de l’eurozone, la Grande-Bretagne a renoncé à la participation à la supervision commune, la Pologne ne se déclare pas définitivement dans cette affaire.

Le problème difficile est la provenance des ressources qui serviront d'assurance (backstop) si le«resolution mechanism » était insuffisant et le financement public était nécessaire.

Avant le sommet ont existé des suppositions qu’en dernière éventualité les banques pourraient compter sur le soutien du mécanisme européen de stabilité c’est-à-dire, sur les fonds de sauvetage de l’eurozone. Mais Angela Merkel la chancelière fédérale Allemande n'est pas d’accord. L’Allemagne est le plus grand contributeur au mécanisme européen de stabilité et elle ne veut pas s’obliger à de nouvelles charges financière, surtout avant des èlections en automne.

Ce problème fera encore l’object des conversations ultérieures. La supervision entrerait en vigueur le 1 mars 2014.

http://www.euractiv.pl/gospodarka/artykul/jest-porozumienie-ws-wspolnego-nadzoru-bankowego-004291 http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-20725001 http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/12/13/20002-20121213ARTFIG00418-comprendre-l-accord-sur-la-supervision-bancaire.php