Les révélations d’un ancien employé de la National Security Agency (NSA), Edward Snowden, ont montré, au mois de juin 2013, que les services secrets américains ont accédé à la surveillance illégale des citoyens européens. Après lui, la NSA s'était infiltrée dans la base de données financières de Swith, société de messagerie financière basse en Belgique.
Ce sujet a suscité une forte polémique à la fois dans la presse, la télévision et surtout sur les réseaux sociaux, donc l’implication et la voix du Parlement européen était aussi indispensable.
Pour clarifier la situation et pour «calmer l’opinion publique», le Parlement européen a formé une délégation d’eurodéputés et a ouvert une enquête sur ce sujet. Il est prévu que cette enquête collecte des informations et des preuves provenant de sources tant américaines qu'européennes, et qu’elle présente ses conclusions dans une résolution d'ici la fin de l'année. Aussi, la commission des libertés civiles évaluera l'impact des activités de surveillance supposées sur le droit au respect de la vie privée et la protection des données des citoyens de l'UE, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et le droit à un recours effectif. Les participants à cette enquête doivent présenter des recommandations pour renforcer la sécurité informatique des institutions, organes et agences de l'Union Européenne afin d’empêcher de nouveaux cas similaires à l'avenir. Claude Moraes, le chef de la délégation, a déclaré que "La priorité essentielle de cette enquête est de rassembler toutes les informations pertinentes ainsi que des preuves provenant de sources américaines".
Les révélations américaines d'espionnage ont inculqué un fort sentiment de méfiance dans les relations États-Unis - UE même si, les autorités américaines nient complètement cette « réalité». Faute d'une réponse acceptable de la part des autorités américaines, le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen ont proposé la suspension temporaire de l'accord Swift, l'accord sur la transmission de données financières de l'UE vers les États-Unis, entré en vigueur en 2010, qui prévoyait que les États-Unis pourraient avoir accès à un certain nombre de données dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme.
Une résolution a été proposée et adoptée le 23 octobre par 280 députes pour, 254 voix contre et 30 abstentions, elle est non contraignante, mais la Commission devrait agir.
Dans le même contexte de suspicion, les négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ont été suspendues, elles redémarrent cette semaine mais avec une grande attention de ne pas toucher la polémique de la protection des données et la confidentialité.
Après plusieurs visites à Washington et la fin de la dixième audition, organisée aujourd’hui, jeudi 14 novembre, par la commission d'enquête, on se demande: les citoyens européens sont-ils assurés de la protection de leurs données personnelles? Ont-ils même une réponse claire et objective à cette situation...? Après près de quatre mois de travail sur le sujet, on ne peut toujours pas trouver une réponse sûre et concrète. Donc les citoyens européens doivent encore attendre, peut-être jusqu'à la fin de l'année, délai prévu pour la fin d'enquête, ou peut-être plus...
Sources :
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131025STO23143/html/Claude-Moraes-mener-une-enqu%C3%AAte-sur-la-surveillance-des-USA-est-important
http://www.rfi.fr/europe/20131023-espionnage-parlement-europe-union-acces-etats-unis-nsa-bancaire-swift
http://www.euractiv.fr/commerce/les-etats-unis-et-lue-reprennent-news-531616?utm_source=RSS_Feed&utm_medium=RSS&utm_campaign=EurActivRSS
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131106STO23912/html/Enqu%C3%AAte-sur-la-surveillance-de-la-NSA-l'Union-europ%C3%A9enne-sous-la-loupe-du-PE http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/11/libre-echange-les-negociations-entre-les-etats-unis-et-l-europe-s-annoncent-longues_3511519_3234.html