Une résolution votée, jeudi 16 décembre, au Parlement européen, adoptée par 560 voix pour, 22 contre et 44 abstentions, affirme que : La citoyenneté européenne ne doit pas être à vendre.
Les inquiétudes et les débats au sein du Parlement ont été suscités à cause de l'intensification des systèmes établis dans plusieurs États-membres, révélée par l’affaire de Malte, qui débouchent sur la vente de la citoyenneté nationale et, par conséquent, européenne.
Rappel du cas maltais
Malte a décidé, à la fin de 2013, qu’un non-ressortissant de l’UE pourra obtenir la nationalité matlaise s’il est prêt à payer 650 000 euros. Les candidats doivent également louer une résidence pour 16 000 euros pendant 5 ans ou acheter une propriété de plus de 350 000 euros et s’acquitter de 150 000 euros d’investissement sur Malte.
A part ces trois conditions économiques, aucune autre contrainte n’est imposée : il n’est même pas obligatoire de vivre à Malte. Comble pour les Institutions européennes, un “bonus” est accordé pour le reste de la famille du candidat à la nationalité maltaise : il ne faut débourser que 25 000 euros par enfant/conjoint(e) et 55 000 euros pour les grands-parents. Pas de conditions, juste de l’argent.
Ce programme devrait entrer en vigueur le 1er février et prévoit l’attribution de la nationalité maltaise à 1800 étrangers. L'opinion politique juge que Malte pourrait devenir la porte d'entrée européenne pour les gens riches, faisant fi des possibles comportements criminels.
Un vent de scandale souffle sur l’Union
Le « hic » est que Malte n’est pas la seule partisane de ce système. Chypre demande trois millions d’euros d’investissement dans le pays. Quant au Royaume-Uni, ce dernier n’exige 750 000 livres. Par ailleurs, certains Etats-membres pratiquent la vente de titres de séjour : l’Irlande demande 500 000 euros et la Hongrie quelques 250 000 euros. Un permis de résidence est accordé en Lettonie, au Portugal ou en Grèce si les non-européens investissent dans un bien immobilier, une entreprise ou dans le secteur financier.
Dans la résolution du 14 janvier 2014, le Parlement appelle ces pays marchandeurs de la citoyenneté à mettre leurs régimes en conformité avec les valeurs européennes. Le Parlement soutient que “les droits conférés par la citoyenneté européenne tels que le droit de circuler et de résider librement dans l’UE ne devraient jamais devenir une marchandise comme les autres” et surtout que ça implique une sorte de discrimination car seuls les riches peuvent bénéficier de ce système.
Les institutions impuissantes
Actuellement, la Commission et le Parlement ont les mains liées car la politique migratoire ou l’octroi de la citoyenneté sont des prérogatives qui appartiennent en exclusivité aux États membres. Bien que votée, la résolution du Parlement ne peut donc avoir de conséquences réelles sur les pays concernés.
Un diplomate maltais explique : “On prend note, on comprend. Mais nous sommes en conformité avec les traites”. Ainsi, même si de nombreux politiciens européens demandent désormais une harmonisation des critères d’attribution de la citoyenneté au niveau européen, il y a peu d’espoir d’amélioration dans un avenir proche. Et particulièrement dans cette période de crise politico-économique où nous sommes face à une montée des nationalismes et la volonté des gouvernements de conserver le plus possible la souveraineté de leurs Etats.
Sources :
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140110IPR32392/html/La-citoyennet%C3%A9-europ%C3%A9enne-ne-devrait-pas-%C3%AAtre-%C3%A0-vendre
http://fr.euronews.com/2014/01/16/passeports-a-vendre-le-parlement-europeens-s-insurge/
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/cbe3c51e-7e9f-11e3-9232-df700cbf1e5a/Passeports_europ%C3%A9ens_%C3%A0_vendre
http://www.europe1.fr/International/Quand-l-Europe-vend-tres-cher-ses-passeports-1708387/
http://geopolis.francetvinfo.fr/bureau-bruxelles-france2/2014/01/20/passeport-europeen-a-vendre.html
http://www.lemonde.fr/international/article/2014/01/18/a-malte-on-peut-desormais-obtenir-un-passeport-moyennant-650-000-euros_4350431_3210.html