Tout a commencé en juin 2013 quand Edward Snowden, ancien consultant de la NSA, a divulgué des milliers de documents secrets de l'Agence de sécurité nationale américaine (National Security Agency). Ainsi, le monde entier apprenait la façon dont les États-Unis espionnent ses concitoyens; mais aussi les citoyens, les entreprises et les dirigeants d'autres pays comme ceux de l'Union européenne (par exemple, Angela Merkel, la chancelière allemande ou encore Joaquín Almunia, commissaire à la Concurrence).

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Discours de Barack Obama au ministère de la Justice à Washington le vendredi 16 janvier 2014 COPYRIGHT © AP/Carolyn Kaster - Le Monde


Suite à ces révélations, l'Europe a parlé d'une seule voix et s'est indignée devant cette situation jugée « inacceptable ».
En novembre 2013, Viviane Reding, la vice-présidente et commissaire à la Justice, a souligné la volonté de la Commission européenne de restaurer la confiance avec les États-Unis et de signer un accord-cadre pour renforcer la protection des données des citoyens européens.
Au Parlement européen, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures a été chargée d'enquêter sur l'espionnage de la NSA. Elle a publié un rapport préconisant la suspension de plusieurs accords transnationaux comme comme celui du libre-échange ou encore le « Safe Harbour deal ». E. Snowden, qui s'est réfugié en Russie, est invité à s'exprimer devant cette commission par vidéo-conférence fin février,
Les États membres ont eux demandé à Barack Obama de cesser ses programmes d'écoute contre l'UE et de réformer les activités de la NSA avant l'été 2014. L'Allemagne a proposé aux États membres de signer un accord de non-espionnage avec les États-Unis. La Grande-Bretagne refuse encore de le signer.


Les inquiétudes européennes ont été entendues outre-atlantique. En effet, lors d'un discours à Washington le vendredi 16 janvier 2014, Barack Obama a annoncé différentes mesures pour réformer les activités de la NSA, notamment concernant la collecte des données téléphoniques. Mais le Président des États-Unis ne renoncera pas aux programmes de surveillance de la NSA. Pour faire face au terrorisme, la sécurité doit l'emporter sur la vie privée selon le gouvernement américain. Sans s'excuser, il a cependant déclaré : « A moins que notre sécurité nationale ne soit en jeu, nous n'espionnerons plus les communications des dirigeants de nos alliés proches et de nos amis ».
Le discours tant attendu est donc assez décevant pour l'Union européenne. Même si les États-Unis semblent prêts à reconstruire la confiance avec l'UE, le système ne sera pas réformé en profondeur.
La Commission européenne a salué le discours de B. Obama mais a souligné que « plusieurs questions sont toujours ouvertes et doivent être traitées », comme par exemple, l'accord-cadre sur la protection des données qui n'a pas été évoqué.
Par ailleurs, les députés européens n'ont pas caché leur déception. « L'UE ne doit pas faire confiance aux promesses peut êtres vides d'Obama sur la NSA mais doit imposer ses propres règles », a déclaré Hannes Swoboda, le président du groupe des Socialistes le 18 janvier 2014.
Les États membres quant à eux sont toujours inquiets mais souhaitent rester en bon terme avec leur partenaire américain.
Les négociations avec les États-Unis s'annoncent donc longues et compliquées et le dernier mot reviendra aux députés européens qui ont « le pouvoir de rejeter les accords internationaux ». Une avancée dans les négociations est espérée lors du sommet UE-États-Unis à Bruxelles le 26 mars 2014. Barack Obama saura-t-il retrouver la confiance des Européens ?


Clémence Garnier


Sources :