Mardi 28 janvier 2014, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution sur l'affaire Magnitski invitant les autorités russes de mener une enquête sur le décès de Sergueï Magnitski et donner une réponse dans les plus brèves délais. Dans le cas contraire, le Conseil de l'Europe prévoit de recommander à ses États membres de poursuivre l'exemple des États-Unis et d'impliquer les sanctions comme interdictions des visas et gel des comptes bancaires, envers les personnes étant en cause du décès de Sergueï Magnitski.
Sergueï Magnitski, juriste d'un fonds d'investissement britannique Hermitage Capital Management a été arrêté en 2008 pour fraude fiscale et incarcéré dans le centre de détention préventive à Moscou où il a décédé en novembre 2009, faute de soins médicaux ayant entraîné la mort.
L'affaire de Magnitski a attiré une forte attention de la part des médias internationaux. Mais n'a jamais abouti et personne n'a été arrêté. Les États-Unis ont entrepris les sanctions diplomatiques et économique en adoptant une loi qui interdisait le séjour sur leur territoire aux fonctionnaires russes soupçonnés par Washington d'être impliqués dans cette affaire ainsi que le gel de leurs comptes bancaires.
Les autorités russes ainsi que les membres de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe accusent à leur tour l'APCE «d'une interprétation tendancieuse des faits» et «d'allégations mensongères et qui n'ont rien à voir avec la réalité».
SOURCES :
http://fr.ria.ru/world/20140128/200328976.html
http://fr.ria.ru/world/20140129/200339271.html
http://blogs.mediapart.fr/blog/aspohr/050214/l-europe-l-europe-grands-sauts
http://www.bbc.co.uk/russian/russia/2014/01/140113_magnitsky_new_cases_denial.shtml
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=AP-PR015%282014%29&Language=lanRussian&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864