En Juin 2011, la Commission européenne a décidé de s’attaquer à la corruption et a lancé une étude au sein des États membres de l’Union européenne. Ce lundi 3 février 2014, le premier rapport anti corruption a été publié. Il s’agit d’une évaluation de la situation de chaque état membre, de ses lois et des moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la corruption. Ce rapport, qui sera publié tout les deux ans, met également en lumière les dispositifs qui pourraient être améliorés dans chaque pays et l’aide que l’UE peut leur fournir. La Commission, par la voix de Cécilia Malmström, commissaire aux Affaires Intérieures, souhaite que les états membres, les ONG et les entreprises partagent leurs expériences et leurs bonnes pratiques. Un programme de « partage des expériences » devrait être mis en place. Selon elle, « la corruption sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l’État de droit, nuit à l’économie et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont besoin ».
Il résulte de ces enquêtes que les 28 pays de l’UE sont concernés à des niveaux différents par la corruption, autrement dit « l’abus de pouvoirs à des fins de profits personnels ». Aucun classement final n’a été donné dans le rapport de la Commission, qui ne souhaite pas sanctionner les pays. L’Union européenne cherche avant tout à renforcer la volonté des états à lutter contre la corruption, et à les aider dans leurs actions. De plus, l’absence de statistiques nationales empêche tout comparaison. L’ONG Transparency International a néanmoins établit un classement. Selon ce dernier, les pays du sud comme la Grèce, la Bulgarie et l’Italie seraient les plus touchés par la corruption. Au contraire, les pays nordiques comme le Danemark, la Suède et la Finlande seraient les moins touchés. Il apparaît que les pratiques illégales concernent surtout le monde politique, les services de santés, les entreprises privées, les services de police et de douanes ou encore les marchés publics. Cela coûterait environ 120 milliards d’euros à l’UE chaque année, soit l’équivalent de son budget annuel. Selon un sondage Eurobaromètre de 2013 associé au rapport anti corruption, plus de 76% des européens interrogés estiment que la corruption est un phénomène répandu au sein de l’UE. En effet, les états membres n’appliquent pas de la même manière les mesures de lutte contre la corruption, et la récente crise de la zone euro n’a rien arrangé.
En ce qui concerne la France, la Commission européenne l’a félicité pour ses récents progrès en matière de lutte contre la corruption, et l’encourage à continuer ses efforts. Des mesures concernant le personnel politique et les fonctionnaires ont été prises, mais rien n’a été fait dans le domaine des marchés publics et des transactions commerciales internationales. La législation reste vague et malgré les dénonciations, peu d’enquêtes aboutissent. Les condamnations sont dérisoires et n’ont aucun effet dissuasif. L’indépendance du système juridique français pourrait être remis en cause. D’autre part, le cumul des mandats, très répandu en France (plus de 7 parlementaires sur 10 occupent une autre fonction), est un facteur de corruption important. Le financement des partis politiques est également un domaine soumis à peu de contrôles.
Même si l’initiative de la Commission est louable, aucune évaluation de la corruption au sein même des institutions européennes n’a été faite. Pourtant, plusieurs enquêtes sont menées chaque année en ce qui concerne les conflits d’intérêts, les délits de favoritisme, le trafic d’influences et le lobbying des entreprises sur les institutions de l’UE. Michele Cercone, le porte-parole de Cécilia Malmström, a jugé « qu’une évaluation des institutions européennes par ses propres services serait apparue absurde ». L’ONG Transparency International devrait bientôt se pencher sur la question.
Sources :
- http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/03/la-corruption-coute-120-milliards-d-euros-a-l-europe_4358939_3234.html?xtmc=procureur_europeen&xtcr=2
- http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-marc-de-jaeger/060214/la-corruption-fleau-dune-europe-en-crise
- http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/03/deux-francais-sur-trois-pensent-que-la-corruption-est-tres-repandue_4359021_3224.html?xtmc=corruption_europe&xtcr=9
- http://www.la-croix.com/Actualite/Europe/La-corruption-un-fleau-dans-tous-les-pays-de-l-Union-europeenne-2014-02-03-1100764
- http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0203287758700-corruption-une-facture-de-120-milliards-d-euros-pour-l-union-europeenne-647497.php
- http://www.challenges.fr/economie/20140206.CHA0194/les-non-dits-du-rapport-anti-corruption-de-la-commission-europeenne.html
- http://www.euractiv.fr/justice/le-premier-rapport-anticorruptio-news-533246
- http://ec.europa.eu/news/justice/140206_fr.htm
- http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-86_fr.htm