L'île de Guernesey est assimilé à un paradis fiscal, notamment par la présence des "trusts". Ces boites noires, pure spécialité du droit britannique, permettent de conserver des fonds sans en dévoiler le bénéficiaire. Les autorités de l'île n'ont même pas connaissance du nombre précis de trusts, ce qui empêche alors d'évaluer les risques financiers. Un manque de transparence est donc constaté sur les ayants droits réels des trusts, structures où dorment tout de même des milliards d'euros. La finance est finalement devenue la principale source de richesse du petit territoire de Guernesey.

Les avertissements européens, un dialogue de sourd.

A la suite d'une visite sur l'île anglo-normande en octobre 2014, les experts européens du comité Moneyval ont réagit quant à l'efficacité des mesures anti-blanchiment. Moneyval, comité d'expert rattaché au Conseil de l’Europe, a pour mission la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il assure le suivi des 47 États membres ainsi que du Saint-Siège, d'Israël, des dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l'île de Man, ainsi que du Territoire d'outre-mer de Gibraltar. C'est donc en toute légitimité que Moneyval a donné un avertissement à l'île de Guernesey dans un communiqué de presse le 15 janvier dernier.

Selon ses experts, les mesures anti-blanchiment ne sont pas efficaces et les amendes délivrées par les autorités ne sont pas assez dissuasives. La volonté d'empêcher ces pratiques fiscales ne semble pas évidente puisque le nombre d'enquête sur des soupçons de blanchiment reste peu élevé, et le nombre de dossier débouchant sur des poursuites et une condamnation l'est encore moins. Le comité évoque "la question de l'application effective" des dispositions législatives en la matière. En effet, le gouvernement de David Cameron avait mis pression sur le territoire, mais selon lui, l'île étant indépendante, il ne peut pas agir beaucoup plus. Guernesey se défend pourtant par la présence d’un système juridique et réglementaire bien établi, renforcé par de nouvelles lois cadrant l’ensemble du secteur financier.

Dans une telle impasse, de nombreuses relances européennes ont été faites pour le renforcement des mesures. Le 15 septembre dernier, un rapport a notamment été rendu par l’organe de lutte contre le blanchiment qui demande des améliorations sur le nombre d’enquête, de poursuites, de condamnation, mais aussi sur les mesures de saisies et de confiscation qui pourraient être plus approfondies. Moneyval attend désormais que l’Ile de Guernesey lui donne un retour en septembre 2017 lors de sa réunion plénière, ce qui laisse un temps d'attente considérable dans l'espoir d'un changement législatif et financier.


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