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Le 28 Octobre 2014, la Commission et les Etats membre de l’UE ont conclu un accord qui permet aux voitures diesel d’émettre deux fois plus de polluants que la limite légale jusqu’en 2017 pour ensuite les abaisser en 2019. Le motif pour la décision était l’impossibilité des constructeurs automobiles à adapter leurs véhicules diesel à court terme. L’accord a été approuvé peu avant le scandale de Volkswagen : « Dieselgate ». Depuis le scandale, cet accord semble comme une mauvaise blague. Pour rappel, en 2015, les autorités américaines ont découvert que le fameux constructeur d’automobile avait installé dans les nouvelles voitures les logiciels tricheurs visant à truquer les données d’émissions lors des tests de laboratoire. Volkswagen a reconnu qu’environ 11 millions de véhicules de la marque équipés du logiciel étaient en circulation.
Quelles sont les conséquences de cette fraude ?
Les clients de Volkswagen du monde entier se sentent trahis. Depuis longtemps la société s’est vantée d’être responsable de l’environnement. Pourtant, le niveau d’émission du dioxyde d’azote des voitures affectées dépassait 40 fois le niveau légal. Ce n’est pas seulement une trahison, mais également un grand risque pour la santé des humains et l’environnement. Afin d’éviter des poursuites aux Etats-Unis, Volkswagen est d’accord de verser presque 15 milliards de dollars en compensation aux conducteurs américains selon la loi américaine. Cependant, il refuse de dédommager les conducteurs européens dont les voitures ont été rappelées pour réparer le logiciel. Selon Volkswagen, il n’a pas été prouvé que l’installation de ce genre de logiciels aurait été illégale en UE.
Vu que le pays d’origine de la société est l’Allemagne, le pays aurait dû se charger de l’accusation. Pourtant, le Ministre allemand des transports, Alexander Dobrindt et le président de l’Agence fédérale des véhicules à moteur (KBA), Ekhard Zinke considèrent que le rappel des voitures était une peine suffisante pour Volkswagen. La réplique paraît complètement injuste, car les conducteurs européens et américains doivent être traités équitablement. Volkswagen doit dédommager le préjudice causé au lieu d’être protégé par les autorités allemandes. L’Allemagne n’est pas le seul pays qui refuse à sanctionner Volkswagen. La Commission européenne a pris l’initiative et engagé procédures d’infraction contre les 7 pays membres qui n’ont pas voulu collaborer. Il est immoral que certains pays européens considèrent que les bonnes relations avec l’industrie automobile soient plus importantes que la santé publique.
Quel est le prochain plan d’action de la Commission ?
La Commission est en train d’élaborer les lignes directrices juridiques pour que les pays membres puissent définir si l’application du logiciel tricheur dans leur pays est illégale. Dans l’intérêt de la santé de leurs citoyens et l’environnement de leur pays, les gouvernements nationaux devront collaborer.
Sources
European Environment Agency (2016). Premature deaths attributable to air pollution in 2013. Repéré à http://www.eea.europa.eu/highlights/stronger-measures-needed/table-10-1-premature-deaths
Carrington D. (2017), Diesel cars are 10 times more toxic than trucks and buses, data shows. Repéré à https://www.euractiv.com/section/all/news/diesel-cars-are-10-times-more-toxic-than-trucks-and-buses-data-shows/
Jobert M. (2016). Bruxelles tente de réparer le scandale du Dieselgate. Repéré à https://www.euractiv.fr/section/climat-environnement/news/bruxelles-tente-de-reparer-le-scandale-du-dieselgate/
Teffer P. (2016) Dieselgate: The year that went up in smoke. Repéré à https://euobserver.com/europe-in-review/135912