• La Russie dans le COE

La Russie a adhéré au COE en 1996 après avoir accepté de s'engager pour la paix et la démocratie , signé la Convention européenne des droits de l'homme et intégré les normes du COE dans son droit. La Russie s'est alors vu accorder 18 sièges à l'APCE pour sa délégation. Le pays est devenu l'un des plus gros contributaires au budget du COE et lui verse près de 20 millions d'euros par an.

  • Tension des relations entre l'APCE et la Russie

En 2014 l'APCE menace de retirer le droit de vote à la Russie dans l'APCE si elle n'applique pas les accords de Minsk, n'inverse pas l'annexation illégale de la Crimée, ne retire pas toutes les troupes du territoire Ukrainien et ne relâche pas les captifs. La Russie n'a pas accepté ce compromis ce qui lui a valu une suspension du droit de vote en 2014 qui a été renouvellée en 2015 et en 2016. En 2016, le pays a décidé de ne plus désigner de membres pour sa délégation et de boycotter les travaux de l'APCE. Le 30 juin 2017 elle a annoncé qu'elle suspendait sa participation au budget du COE jusqu'à restauration totale des droits de sa délégation. Le pays est même allé jusqu'à menacer de son retrait de l'institution.

  • Des questions qui font débat au sein du COE

Au COE les avis sont partagés quant à l'avenir des relations diplomatiques avec la Russie. Des pays tels que la Pologne, la Suède et les pays Baltes s'opposent à faire des compromis avec la Russie. Ils affirment que laisser la Russie violer les règles du COE ouvrirait la voie à d'autres pays et affaiblirait l'image de gardienne de la démocratie et du droit du COE. Certains leaders politiques poussés par le secrétaire général du COE, Thorbjorn Jagland, veulent renouer les liens. Lors de sa visite en Russie en décembre 2016, il a décrit le pays comme un “membre important, essentiel même, du Conseil de l'Europe”. Mise à part l'aspect financier, un des risques majeurs évoqués est que le retrait de la Russie du COE, pourrait avoir des conséquences sur le respect des droits de l'hommes des citoyens russes qui ne seraient plus protéger par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

  • Une confusion institutionnelle

Il demeure encore une question à clarifier pour examiner la situation de la Russie. Alors que la Russie a été privée de droit de vote à l'APCE, des représentants russes peuvent toujours s'exprimer au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. “Notant l'incohérence actuelle de la composition des deux organes statutaires, la Commission a estimé que la situation globale au sein de l'Organisation était contreproductive, car elle nuit à l'effet global du Conseil de l'Europe”. L'APCE a donc appelé le Comité des ministres à organiser un Quatrième Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe. Il est prévu “une procédure visant à harmoniser, avec le Comité des ministres, les règles régissant la participation et la représentation des Etats membres dans les deux organes statutaires”.

Le sort de la Russie dans le COE reste donc débattu mais il semblerait que le COE penche du côté du maintien des relations diplomatiques avec la Russie quitte à reconnaitre son échec à imposer l'autorité en Europe.

SOURCES

  • France Info, Conseil de l'Europe et Russie... les histoires d'amour finissent mal.. En général.. , 29 janvier 2015

http://geopolis.francetvinfo.fr/les-amours-difficiles-du-conseil-de-leurope-et-de-la-russie-52325

  • Sputnik France, Le chef du Conseil de l'Europe envisage de lever les sanctions antirusses, 26 novembre 2017

https://fr.sputniknews.com/international/201711261034050766-conseil-europe-sanctions-antirusses/

  • Rapport de l'APCE, Défendre l'acquis du COE : préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale, 27 septembre 2017

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=24033&lang=fr

  • Rapport de l'APCE, Appel pour un Sommet du Conseil de l'Europe afin de réaffirmer l'unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe, 15 septembre 2017

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=24017&lang=fr

  • Euractiv, Russian blackmail in the Council of europe ? , 22 novembre 2017

https://www.euractiv.com/section/global-europe/opinion/russian-blackmail-in-the-council-of-europe/