En fin d’année 2017, les relations bilatérales entre l’Union européenne et la Suisse se sont crispées. La raison : le renouvellement de l’accord financier sur la place de la bourse financière suisse dans le marché européen. Tout le problème se pose dans la volonté de l’Union européenne de le faire limité, ce qui déplaît fortement du côté helvète.

Finances et marché européen

Concrètement, la question repose sur le certificat d’équivalence boursière accordé à la Suisse, statué par la Commission européenne le jeudi 21 décembre 2017. Il s’agit d’un accord qui permet aux places financières helvétiques d’avoir accès au marché européen pour un an, reconductible, selon les termes de Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, « si des progrès suffisants sont accomplis en ce qui concerne la mise en place d’un cadre institutionnel commun. ». Le problème est que celui-là n’a été accordé que pour un an, ce qu’a dénoncé Doris Leuthard, présidente de la Confédération suisse.

Cependant, selon Le Figaro, il aurait été défini sur cette durée en prévision du futur accord-cadre institutionnel, actuellement en négociations. Cela sous-entend que cette convention sur les places financières suisses serait intégrée à l’accord-cadre ; évidemment dans ce cas, la renouveler ne serait pas nécessaire et le faire sur an permet de marquer la transition.

Des enjeux politiques importants

De plus, ce que met en lumière ce différend financier est de nature politique. La question sous-jacente concerne cet accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union et qui peine à se matérialiser. En effet, selon les mots de la presse, les termes de cet accord auraient dû être bien définis pour la fin de cette année. Or selon d’autres sources, cela a été reculé à mai 2018. Cette procrastination est vue comme une action volontaire européenne par les Suisses, assurant que ce retard n’est qu’un moyen pour les affaiblir.

Pourtant, la Suisse, même si elle n’est pas membre de l’Union, participe à sa manière au fonds européen de cohésion par le « milliard de cohésion ». Ce milliard de francs suisses (soit plus d’un milliard trois cent mille euros) est destiné à l’intégration et au soutien des pays de l’Est. Son versement a été approuvé fin novembre 2017 par le Conseil fédéral, comme le précise RTS. Le média explique également qu’il s’agit d’un financement pour l’Europe de l’Est, tourné vers l’emploi et la migration. Il cite Doris Leuthard, qui l’a justifié comme un « engagement pour la paix et la stabilité dans cette zone ». Il est intéressant de noter que cette somme n’est pas nouvelle, puisque la Suisse avait déjà fait un don similaire en 2004.

Les tensions concernant l’accord sur la place boursière pourraient menacer ce financement, évidemment bien reçu par Bruxelles. En effet, comme rapporté dans L’Echo, la présidente a dit que « la deuxième tranche de la contribution suisse à l’élargissement en faveur des États de l’Est pourrait être remise en cause. »

La solution envisagée par la présidente de la Confédération helvétique, détaillée dans La Tribune de Genève, serait de mettre en place un référendum pour questionner l’avenir des relations bilatérales, qu’elle rappelle être essentielles.

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