Le 5 décembre 2017, les Ministres des finances de l’Union européenne réunis au sein du Conseil des Affaires économiques et financières, l’Ecofin, se sont mis d’accord sur l’adoption d’une liste noire des paradis fiscaux. Le projet de cette série de listes n’est pas récent : il avait déjà émergé suite au scandale des Panamas Papers, il y’ a de cela plus d’un an et demi. Les Panamas Papers avaient révélé de multiples informations sur 214 000 sociétés off-shores impliquant les chefs d’État du monde entier. Cependant, en novembre 2017, le projet de liste des paradis fiscaux s’est d’autant plus accéléré, que de nouvelles révélations sur les sociétés off-shores ont émergé avec les Paradise papers.
C’est pourquoi, le mois d’après, des listes ont été établies. La première liste dite noire regroupe le nom de 17 juridictions considérées comme non coopératives. La seconde liste, cette fois-ci grise, émet des réserves sur 40 juridictions. Enfin la dernière liste créée par un groupe du code de conduite du Conseil européen, concerne les Îles des Caraïbes.

Pour établir cette liste noire, les pays ont été soumis à un contrôle financier basé sur trois critères à respecter. Tout d’abord, ils devaient respecter les standards des échanges automatiques donnés par l’organisation et développement économique de l’OCDE. Ensuite,il était nécessaire qu'ils luttent contre l’implantation de société off-shores. Pour finir, ils ont dû s’engager à respecter les lignes directrices de l’Union contre l’évasion fiscale.

Mais cette liste noire, au delà de son aspect financier, a un enjeu diplomatique et elle est déjà très fortement décriée. La presque totalité des 17 pays ont exprimé leurs désagréments à voir leurs noms apparaître au sein de cette liste. La Tunisie en est le meilleur exemple : son ministère des Affaires étrangères a exigé le retrait de son nom. La grande majorité des autres pays ont eu également une réaction mitigée face à cette décision et ont exprimé leurs incompréhensions. 
Ce mécontentement général n’est pas seulement partagé par les pays visés.
Deux organisations non gouvernementales, Attac et Oxfam expriment ce même constat : la liste ne suffit pas et est incomplète. L’Oxfam estime que le double des états, c’est-à-dire non pas 17 mais 35, devraient y figurer. D’autant plus qu’à l’origine et jusqu’à la décision de l’Ecofin, la liste comprenait 29 pays.

Les eurodéputés, dénoncent aussi l’absence de certains pays de l’Union européenne pourtant connus pour leurs pratiques d’optimisation fiscale. En effet, beaucoup auraient aimé y voir l’Irlande, Malte, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg pays acteurs principaux de divers scandales financiers. Mais l’Union européenne a préféré ne pas s’impliquer elle-même dans ce scandale.

Ces listes impliquant les paradis fiscaux sont un premier pas de l’Union européenne contre l’évasion et l'optimisation fiscale. Pour autant, elles sont très loin d’être suffisantes. L’absence de pays européens montre que pour le moment l’Union européenne ne veut pas trop s’impliquer et sanctionner ses membres. D’ailleurs ces listes sont justes indicatives : aucune sanction n’a encore été décidée en complément des listes. Vu le nombre de temps qu’elles ont pris à être mise en place, pour le moment la réelle lutte contre l’évasion fiscale semble ne pas être une priorité immédiate de l’Union.


Sources :
France TV Info, Tout euro, tout éco. Liste noire des paradis fiscaux, une timide avancée, le 09/12/2017 par Lise Jolly : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/tout-euro-tout-eco/tout-euro-tout-eco-liste-noire-des-paradis-fiscaux-une-timide-avancee_2484151.html

Huffingtonpost, Ces eurodéputés veulent le Luxembourg sur la liste noire des paradis fiscaux, son lobby nous répond, le 12/12/2017 par Jean-Baptiste Duval : http://www.huffingtonpost.fr/2017/12/12/ces-eurodeputes-veulent-le-luxembourg-sur-la-liste-noire-des-paradis-fiscaux-son-lobby-nous-repond_a_23304706/

Le Figaro, Paradis fiscaux : États et ONG réagissent à la liste noire de l'Union européenne, le 07/12/2017 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/12/07/20002-20171207ARTFIG00222-paradis-fiscaux-etats-et-ong-reagissent-a-la-liste-noire-de-l-union-europeenne.php

Le Monde, Ultimes tractations à Bruxelles sur la liste noire des paradis fiscaux, le 01/12/2017 par Cécile Ducourtieux : http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/12/01/ultimes-tractations-a-bruxelles-sur-la-liste-noire-des-paradis-fiscaux_5223466_3214.htmll

Le Monde, Paradis fiscaux : l’Union européenne a adopté une liste noire de 17 pays, le 05/12/2017 : http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/12/05/paradis-fiscaux-l-union-europeenne-doit-se-prononcer-sur-une-liste-noire-de-18-pays_5224741_3234.html

Wikipédia, Panama Papers : https://fr.wikipedia.org/wiki/Panama_Papers

Wikipédia, Paradise Papers : https://fr.wikipedia.org/wiki/Paradise_Papers