Avec des adresses email, des comptes Facebook, Tweeter, nous postons, téléphonons, utilisons les services internet pour le plaisir, le travail, la recherche, pour presque tout aujourd’hui, Pour cela, il suffit d’avoir une connexion internet et louer les services de fournisseurs d’accès pour avoir toutes les informations désirées au gré de nos envies. Et cela, sans vraiment nous soucier des véritables enjeux économiques qui se jouent entre les grandes puissances du WEB qui s’affrontent pour gagner toujours plus de parts de marché. En effet, l’utilisation d’internet et de ses nombreux services par nous autres consommateurs est générateur d’énormes profits pour les géants du numérique représenté par Google, Apple, Facebook, Amazone (GAFA). Mais elle est également source de frustration pour d’autres, les auteurs des œuvres utilisés sur ces sites. Pourquoi ? Parce que les auteurs ne sont pas rétribués lorsque leur production est utilisée par les GAFA. Deux camps s’affrontent pour le partage du gâteau et le débat sur la directive des droits d’auteur est porté sur la place publique, d’un côté les auteurs et de l’autre les GAFA. Cette directive comporte l’article 13 qui pose le principe de la responsabilité des GAFA vis-à-vis des contenus produits par les artistes et créateurs, qu’ils utilisent gratuitement, ainsi qu’un « droit voisin » des droits d'auteur pour les éditeurs de presse par l’article 11. On a même appelé les internautes à se prononcer et à prendre leur part de responsabilité dans l’utilisation de cet outils devenu indispensable à chacun, en faisant pression sur les parlementaires pour faire adopter cette directive.
Le modèle économique des GAFA est de faire de l’argent avec de la publicité en citant les articles de presse qui y sont associés. Pour cela, Google a une base de données immense qui donne accès à des milliards d’informations. C’est une entreprise qui produit essentiellement des outils destinés à organiser et à diffuser l’information auprès des consommateurs. C’est une économie de la diffusion qui tire ses revenus des producteurs comme les créateurs, journalistes, artistes, etc. Et ils entendent ne rien changer
De l’autre côté, ceux qui produisent la matière, les partisans de cette directive des droits d’auteurs, veulent avoir une part du gâteau des revenus générés par ces grands groupes via des contenus qu’ils ne contribuent pas à produire et qu’ils s’arrogent sans contrepartie. Ces artistes souhaitent les contraindre à payer une taxe numérique sur les articles et autres œuvres que ces plateformes utilisent actuellement gratuitement. La tribune des directeurs d’agences d’information européennes, dénonce les pratiques des GAFA et les qualifie de hold-up. Elle fait porter la responsabilité au GAFA, de la paupérisation du secteur qui a perdu une grande partie de ses revenus et enduré des suppressions d’emploi de journalistes et dénonce l’exploitation dont est victime cette filière. Nous consommateurs finaux seront à terme impacté.
Cela semble de prime abord tout à fait légitime, mais il est important de souligner que Google au travers de ses algorithmes lorsqu’il relaie les œuvres, privilégie les articles mis en ligne de façon gratuite et non ceux des sites payants. Il profite du système qui est à la base de la création d’internet dès les années 2000. Internet s’est construit sur un modèle économique et culturel basé sur la gratuité pour tous. Certains médias ont fait ce choix alors que d’autres ont conservé un format payant pour générer leur revenu pariant sur la qualité de leur production. On peut citer le Monde, le Figaro, Mediapart, Huffington Post, pour en citer quelques-uns et ils comptabilisent des millions d’abonnés. Cela prouve qu’il existe un modèle économique pour la presse qui ne passe pas nécessairement par ce combat avec les GAFA.
Pour autant, la guerre est déclarée. Et au terme d’une lutte acharnée dans les deux camps le projet a été soumis au premier vote le 5 juillet 2018. Il sera rejeté dans un premier temps par les parlementaires, donnant vainqueur les GAFA qui ont usés de toutes leurs influences, usant d’argument de perte de liberté d’expression, de campagne de désinformation « fake news », lobbying intensif qualifié « d’une violence sans précédent » par des eurodéputés comme l'eurodéputé français Marc Joulaud.
Mais le second vote récompensera à leur tour, les partisans de la directive pour les mêmes efforts déployés et pour la grande mobilisation qu’ils ont su suscités. Le parlement européen a adopté le 12 septembre 2018, la directive les droits d’auteurs, dit « copyright ». Désormais les conditions des droits d’auteur devront être respectées. Cette directive impose dorénavant aux plateformes numériques de négocier avec les artistes, les éditeurs de presses, les ayants droits pour réutiliser leurs œuvres sur leurs sites. L’objectif de cette directive vise à respecter les règles morales de propriété et à mieux rémunérer les artistes, auteurs et créateurs des contenus réutilisés et diffusés en ligne par les GAFA.
En tant que consommatrice, le camp des partisans de cette directive me semble plus juste. Cependant, même la directive votée, la bataille continue, car le Parlement va entrer en négociations avec le Conseil européen et la Commission européenne pour mettre au point le texte final de la directive, qui sera à nouveau soumis au vote. Gageons qu’elle rencontrera le même succès.
Sources https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/taxation-des-gafa-la-france-peut-elle-faire-cavalier-seul_2055669.html https://www.nextinpact.com/brief/google-critique-pour-avoir-appele-les-editeurs-a-combattre-la-directive-droit-d-auteur-4675.htm https://pressfrom.info/fr/actualite/sport/-125627-directive-sur-le-droit-d-auteur-une-victoire-du-lobbying-des-gafa-vraiment.html http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/06/08/32001-20180608ARTFIG00290-un-projet-de-loi-europeen-pourrait-menacer-les-memes-sur-internet.php https://www.wikimedia.fr/2018/06/11/reforme-europeenne-droit-dauteur/ http://www.lefigaro.fr/medias/2018/07/05/20004-20180705ARTFIG00151-le-parlement-europeen-rejette-la-directive-sur-les-droits-d-auteur.php?redirect_premium https://culturebox.francetvinfo.fr/culture/droits-d-auteur-mobilisation-du-monde-de-la-culture-a-paris-278837