Le 25 novembre 2021, Les Etats de l’Union européenne ont trouvé un commun accord sur la régulation des « Big Tech ». L’Essor du numérique est considérable et les géants dans le secteur du numérique ont su y trouver leurs intérêts.
Le numérique est révélateur de la puissance d’un Etat, c’est un vecteur de Soft power. Il ne faut pas oublier que celui connu comme l’ancêtre d’internet, Arpanet, outil de télécommunication permettant de faire transiter des données d’un point A à un point B, était un projet militaire inventé pendant la guerre froide et avait un but strictement militaire. Aujourd’hui, la course à la technologie, l’IA etc par les Etats continue.
Les Etats-Unis détiennent grand nombre de ces colosses. Quand on parle de grandes entreprises du numérique, cela évoque généralement dans notre esprit les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et plus récemment NATU (Netflix, AirBnb, Tesla et Uber), entreprises localisées sur le sol américain et plus précisément dans la Sillicon Valley.
La Chine n’est pas en retrait à ce niveau. L’expansion de ces entreprises internationales et plus précisément des entreprises dans le domaine des technologies est impressionnante et profite grandement à la chine, « deuxième puissance économique mondiale après les États-Unis » en 2021. (https://www.brief.eco/a/2021/04/21/on-fait-le-point/l-economie-de-la-chine/)
L’Europe a pris du retard dans l’innovation :
« sur les 50 principales entreprises innovantes mondiales ne comptait que onze entreprises européennes, dont aucune issue du numérique, alors que figurent en tête du classement Apple, Alphabet (Google), Amazon et Microsoft et qu’on peut également y trouver Facebook, Huawei, Alibaba, Tencent et Xiaomi. » (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4213_rapport-information#_Toc256000024) et est plus encline à une technique de régulation.
Le 14 décembre 2021 suite à un crash de google, de nombreux services numériques ont arrêtés de fonctionner pendant plusieurs heures ouvrant les yeux sur les risques du numérique.
Le 15 décembre 2021 la commission a présenté un cadre général en commençant par le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA).
La commission européenne présente le DSA comme « Des nouvelles règles de responsabilités des utilisateurs, des plateformes et des pouvoirs publics, rééquilibrées selon les valeurs européennes, plaçant les citoyens au centre de ces enjeux. (https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/digital-services-act-package) et le DMA comme établissant un ensemble de critères objectifs étroitement définis pour qualifier une grande plate-forme en ligne de "systémique". Ces entreprises devront se conformer à un ensemble clairement défini d'interdictions et d'obligations pour éviter un certain nombre de pratiques déloyales. (https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/digital-markets-act-ensuring-fair-and-open-digital-markets_en)
Les géants des technologies vont devoir rendre des comptes à l’Union européenne. Elle décide maintenant de sanctionner en amont.
L’Union européenne par cette nouvelle législation veut marquer un tournantdans le domaine des technologiques en s’imposant à l’internationale.