Le Front National balance
Après les membres, c’est désormais au tour des partis politiques d’être mis en examen dans l’affaire des emplois fictifs au Parlement européen. L’affaire débute en 2017 avec l’enquête menée contre le Front National pour « emplois fictifs présumés » au Parlement européen. Ce parti était alors suspecté d’avoir rémunéré avec les crédits accordés par le parlement européen, des assistants parlementaires pour des tâches non affiliées à la vie politique Bruxelloise. Le 14 mars 2017 l’eurodéputé FN Sophie Montel elle-même sous le coup des accusations, révélait dans une lettre au Procureur de la République une liste de 19 eurodéputées responsables selon elle d’une fraude similaire.
Le Modem un parti de la majorité présidentielle impliqué
Le 8 juin 2017, le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire pour « abus de confiance et recel de ce délit » concernant les assistants parlementaires du Modem suite aux déclarations de Matthieu Lamarre indiquant avoir été rémunéré comme assistant parlementaire de Jean-Luc Bennahmias alors qu’il travaillait pour le Modem. Ces accusations entraînent de facto quelques jours plus tard la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), un mois après leur entrée au gouvernement. En 2019, une douzaine d'eurodéputés centristes, ainsi que d'anciens cadres du Modem ont été mis en examen, pour "détournements de fonds publics". Parmi eux Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez, Jean-Luc Bennahmias et Nathalie Griesbeck. François Bayrou, le maire de Pau a été, lui, mis en examen en décembre 2019 pour "complicité de détournement de fonds publics" entre juin 2005 et janvier 2017.
Un préjudice évalué à 1,4 million d'euros
L’enquête ouverte en décembre 2021 porte sur l’organisation du travail des personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu’assistants parlementaires pour les eurodéputés à l’UDF puis au MoDem. Selon un rapport par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales datant d’avril 2021, le parti aurait mis en place un « système ancien et plus ou moins informel de détournement des fonds européens pour salarier ses employés ». « Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen » y est résumé. Le préjudice du Parlement européen est de plus de 1,4 millions d’euros.
D’autres partis politiques impliqués
Le MoDem n’est pas la seule formation politique à laquelle s'intéresse la justice pour des emplois présumés fictifs au Parlement européen. Des enquêtes similaires ont ainsi été ouvertes pour La France insoumise (LFI) après celles impliquant le Front national (FN). Reste que ces mises en examens du Modem et de l’UDF premier allié du gouvernement représentent un véritable boulet aux pieds du président Emmanuel Macron et ce à un moment charnière de la vie politique française. A la tête du conseil des ministres européens et en campagne pour son élection en 2022, il ne faudrait pas que ces mises en examen brouillent l’écoute du président.
Sources :
Article Le Monde : https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/01/06/affaire-des-emplois-fictifs-d-assistants-parlementaires-le-modem-et-l-udf-mis-en-examen_6108462_823448.html
Article Le Figaro : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/soupcons-d-emplois-fictifs-d-assistants-d-eurodeputes-le-modem-et-l-udf-mis-en-examen-20220106
Article Le Parisien : https://www.leparisien.fr/politique/soupcons-demplois-fictifs-dassistants-deurodeputes-le-modem-et-ludf-mis-en-examen-06-01-2022-VQ5EA4LPJJAK3CCATCUWXJJMBY.php
Article Europe1 : https://www.europe1.fr/politique/soupcons-demplois-fictifs-dassistants-deurodeputes-le-modem-et-ludf-mis-en-examen-4086407