Concrètement, de quelle manière cette nouvelle taxe affectera les banques ?

En premier lieu, toutes les banques espagnoles ne sont évidemment pas concernées, il s’agit de cibler les banques majeures du pays. Dans l’actualité de ces deux derniers mois, de nombreux articles ont indiqué qu’il s’agissait de pointer les banques ayant produit plus de 800 millions d’euros de bénéfices et donc de taxer uniquement sur ces bénéfices. En réalité, le but poursuivi par la coalition de gauche au pouvoir - PSOE (parti socialiste ouvrier espagnol) et PODEMOS (parti de gauche espagnol) - est de taxer les entités ayant générer plus de 800 millions d’euros de chiffres d’affaires (Produit net brut) au cours de l’année 2019, ce chiffre englobe les revenus nets d’intérêts et les commissions. Le taux fixé prévu est de 4,8%, des banques comme Santander, CaixaBank ou encore BBVA seraient concernées par cette taxe exceptionnelle. La grande majorité des banques européennes a dégager des profits records cette année, entre janvier et novembre 2022, les banques de l’Ibex35 - principal indice boursier de la Bourse de Madrid -, enregistrent un bénéfice net de 16 milliards d’euros (Santander, CaixaBank, BBVA, Bankinter et Sabadell). Le FMI a salué l’initiative du gouvernement espagnol, la qualifiant de « stratégie bienvenue » au vu du contexte actuel, il a tout de même rappelé que des conséquences négatives pourraient émerger si ces nouvelles mesures sont mal appliquées.

« Une mesure discriminatoire et non justifiée ? »

D’après le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez (PSOE), cet impôt temporaire d’une durée de 2 ans, doit permettre de récupérer 3 milliards d’euros afin de supporter au mieux l’inflation que subit depuis près d’un an le vieux continent. Soutenu par la BCE, le secteur bancaire dénonce depuis le début des discussions une mesure discriminatoire et non justifiée. L’Autorité bancaire européenne a appelé à la fin du mois de novembre les entités bancaires espagnoles a augmenter leurs commissions afin de forcer le gouvernement espagnol a retirer son projet de loi pour la nouvelle taxe bancaire. Dans un avis non-contraignant publié par la BCE le 4 novembre, l’institution européenne met en garde le gouvernement sur les risques de la taxe. D’après son rapport, cette dernière risquerait de fausser la concurrence en nuisant à l’égalité des conditions de concurrence entre les entités espagnoles concernées et celles qui ne le sont pas mais aussi avec ses homologues européennes. Elle craint que cela n’altère la stabilité financière ainsi que la résilience du secteur bancaire et finalement la transition harmonieuse des mesures de politique monétaires entre les États membres. Pour y remédier elle a joint le gouvernement a autoriser les banques a répercuter la taxe sur les clients, ce à quoi s’oppose catégoriquement Pedro Sanchez. Cette problématique est le point crucial depuis le départ, le gouvernement soutient que le but de cette taxe est de financer les nouvelles mesures mises en place visant a protéger les foyers les plus touchés par la crise économique et ne peut donc pas, par conséquent, reposer sur les clients.

La loi qui encadre la taxe a finalement et malgré les avis contraires été inscrite au BOE (bulletin officiel) le 29 décembre 2022, elle précise que le gouvernement aura la possibilité de rendre l’impôt permanent après une étude menée au dernier trimestre 2024 sur les résultats produits par cette mesure. La décision dépendra également du nouveau gouvernement à la tête du pays car les prochaines élections auront lieu en fin d’année 2023…

Sitiographie :

eleconomista.es - "El Gobierno amplía el impuesto de la banca a las entidades extranjeras", 10/11/22, Eva Díaz, Eva Contreras, Carmen Obregón - https://www.eleconomista.es/banca-finanzas/noticias/12032655/11/22/El-Gobierno-amplia-el-impuesto-de-la-banca-a-las-entidades-extranjeras.html

Zonebourse.com - "La BCE met en garde contre l'impact potentiel sur l'économie de la taxe bancaire espagnole", 3/11/22, Zone Bourse avec REUTERS - https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/La-BCE-met-en-garde-contre-l-impact-potentiel-sur-l-economie-de-la-taxe-bancaire-espagnole--42197278/

Antena3.com - "Dudas sobre el impuesto a la banca: ¿Qué es y a quién afecta?", 28/11/22, Luis Alcantud - https://www.antena3.com/noticias/economia/dudas-impuesto-banca-que-quien-afecta_202211286384fd830779b00001263dfd.html