Qu'est-ce que MiCA, le règlement européen qui va encadrer les crypto-actifs ? Adopté par la Commission de la politique économique de l'Union européenne, le 14 mars 2022, le projet de règlement "Markets in Crypto-Assets", dit "MiCA a pour but de réguler les acteurs du marché des cryptomonnaies. Cette législation fait partie sur la finance numérique, et contient un ensemble de dispositions visant "à faire en sorte que le cadre réglementaire de l’Union applicable aux services financiers soit propice à l’innovation et n’entrave pas l’utilisation de nouvelles technologies » (MICA). Cependant, il est important de préciser que

Mica ne régule pas les cryptomonnaies, comme certains peuvent le penser, mais leur utilisation

Les Grandes axes de la Réglementation

Mica concernent tous ceux qui utilisent la blockchain (chaîne de blocs), les NFTs, la DEFI (finance décentralisée) et les stablecoins). Les stablecoins se définissent comme étant un type particulier de cryptos actifs. Ils sont, en effet, adossés à des dévises comme le dollar, l’euro, le yen ou d’autres cryptos actifs (Bitcoin, Ethereum, ect). La régulation est composée de cinq grands axes. Le premier grand axe concerne les émetteurs de token(jetons) donc toutes les ICO et les cryptomonnaies qui sont émises sur le marché. Selon, l’AMF ''une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « token », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies.'' Le deuxième grand axe s’articule autour de l’émission des stablecoins. Le troisième gros axe c’est le nouveau statut régulé des entreprises en CASP c’est-à-dire Cryptos assets service provider. En France on les appelle des PSAN : Prestataire de services sur cryptos actifs. En l’occurrence, comme c’est une uniformisation au niveau de l’Union Européenne. Toutes les entreprises régulées deviendront des CASP pour être conforme aux obligations de la régulation mica mais également obtenir un agréement pour pouvoir continuer à proposer certains services. Les deux autres axes s’intéressent sur l’autorité de contrôle et la Prévention contre les abus de Marché.

Les entreprises devant être régulées

Toutes les entreprises qui proposent les services suivants devront être régulées au sein de l’Union Européenne. Il s’agit des entreprises offrant des services de conservation des cryptomonnaies, donnant la possibilité de faire du trading sur les cryptos actifs, d’échanger, d’acheter ou de vendre de la cryptomonnaie ; proposant l’exécution d’ordre pour des tiers (une plateforme d’exchange qui permet directement aux gens de vendre ou d’acheter de la cryptomonnaie et de mettre eux-mêmes des ordres) mais également des services de placements de cryptos ainsi que des services de transferts pour tiers c’est-à-dire une plateforme qui gère vos cryptomonnaie et qui vous permet de faire des transferts à travers cette plateforme. Cela concerne également les RTO (Réception et Transmission d’Ordres,

et le conseil en investissement.

Sources:! https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/offre-au-public-de-jetons-ico

https://www.usine-digitale.fr/article/qu-est-ce-que-mica-le-reglement-europeen-qui-va-encadrer-les-crypto-actifs.N1802412 -Document | Note interne de Just-mining sur la régulation : https://bit.ly/3DoTLPc https://www.youtube.com/watch?v=Sj0nJSCNhBU