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Le Parlement européen adopte une réforme de la PAC axée sur la flexibilité et la résilience

Face à la colère agricole, Ursula Von der Layen a initié en janvier 2024 un « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture ». Sur ses recommandations, la Commission européenne a proposé le 14 mai 2025, une nouvelle simplification de la PAC. Le Parlement a recouru à une procédure accélérée lui permettant d’amender directement le texte de la Commission. Ce sont donc ce texte et ses amendements qui ont été adoptés le 8 octobre. Les eurodéputés souhaitent dans un premier temps introduire plus de flexibilité en termes d’exigences environnementales liées à la PAC, notamment pour les exploitations biologiques ou de petite taille. Par ailleurs, bien qu’ils rejettent le nouveau paiement direct proposé par la Commission pour pallier les catastrophes naturelles, ils soutiennent la création d’un financement de crise via les fonds européens de développement rural. Ils souhaitent également abaisser à 15 % le seuil de perte de production donnant droit à une aide supplémentaire, augmenter le plafond de soutiens aux petits agriculteurs à 5 000 € par an et créer un soutien au développement des entreprises pouvant atteindre 75 000 €. Ce texte a été adopté à 492 voix pour et 111 contre. La majorité des opposants appartiennent aux groupes The Left et Verts/ALE. Ils dénoncent l’impact environnemental potentiel lié à l’assouplissement des normes de la PAC dans ce domaine. Ces votes illustrent la tension au coeur du projet européen : comment concilier transition écologique et urgence économique agricole ?

La réforme de l'OCM, un pas de plus vers une agriculture plus équitable et stable

Cette adoption s’est faite en parallèle du vote sur la réforme de l’OCM. Accepté à 532 voix, il vise à garantir une rémunération équitable pour les agriculteurs et à renforcer leur pouvoir de négociation. Il tente de rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne agroalimentaire en imposant des contrats écrits au-delà de 4 000 € et en permettant aux agriculteurs de rejoindre plusieurs organisations de producteurs pour renforcer leur poids face aux acheteurs. Il vient également indexer les prix de référence sur l’inflation et les coûts réels de production pour lutter contre l’instabilité des marchés. L'augmentation de l'aide aux petits agriculteurs, de 1 250 € à 5 000 €, traduit quant à elle la volonté de redynamiser le secteur. Ce texte n’a été rejeté que par 78 membres, principalement affiliés au PPE et à Renew. Les raisons de leur opposition sont multiples, mais s’articulent autour de la défense d’une approche plus flexible adaptée aux spécificités des Régions et de la crainte que la réforme ne nuise à la compétitivité du secteur.

Vers une redéfinition du pacte de confiance entre l'UE et le secteur agricole

Ces deux votes témoignent de la volonté du Parlement européen de répondre concrètement aux difficultés rencontrées par les agriculteurs européens. En s’engageant en leur faveur, les eurodéputés tentent de rétablir un lien de confiance avec un secteur qui se sent souvent délaissé par l’UE et qui l’accuse de favoriser les accords commerciaux extérieurs au détriment de ses propres producteurs. L’UE, en partie du fait de sa PAC, demeure l’une des plus grande puissances agricoles mondiales. Pourtant, ce secteur fait face à des défis écologiques et concurrentiels croissants qui fragilisent ses rendements et les revenus issus de la production. Il a donc besoin du soutien des institutions européennes pour s’adapter à un environnement en mutation.

Si les votes du Parlement ne garantissent pas l’adoption définitive de ces textes, le premier devant être examiné par les Etats membres, et le second discuté au sein du triangle institutionnel, ils envoient néanmoins un signal fort et attendu aux agriculteurs européens. L’issue des discussions, prévues au cours du mois de novembre, sera déterminante pour l’avenir du secteur agricole européen. Lors de ces débats, les pays d’Europe du Nord pourraient défendre les exigences environnementales et ainsi s’opposer à ceux d’Europe de l’Est, plus dépendants des aides de la PAC.

Sources :


« Des règles plus simples et un revenu plus stable pour les agriculteurs », Parlement européen, 06 octobre 2025, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/agenda/briefing/2025-10-06/4/des-regles-plus-simples-et-un-revenu-plus-stable-pour-les-agriculteurs, consulté le 10 octobre 2025.

« Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l’UE », Parlement européen, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20250922IPR30511/premier-vote-sur-la-simplification-de-la-legislation-agricole-de-l-ue, consulté le 08 octobre 2025.

« Procès-verbal – Résultats des votes – Mercredi 8 octobre 2025 », Parlement européen, 08 octobre 2025, https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-10-2025-10-08-VOT_FR.html, consulté le 12 octobre 2025.

« Le Parlement est prêt à entamer des discussions sur la simplification de la PAC », Parlement européen, 08 octobre 2025, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251003IPR30659/le-pe-est-pret-a-entamer-des-discussions-sur-la-simplification-de-la-pac, consulté le 10 octobre 2025.

Valentin Ledroit, « L’agriculture européenne en 10 chiffres clés », Touteleurope.eu, 30 janvier 2025, https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/l-agriculture-europeenne-en-10-chiffres-cles/, consulté le 14 octobre 2025.