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L’Union européenne entre dans une nouvelle ère spatiale, où la croissance des acteurs privés s’accompagne d’une nécessaire régulation de la part des institutions pour structurer le secteur. Aujourd’hui, la « new space economy » européenne connait un essor et l’Union tente de créer un cadre harmonisé à travers l’EU Space Act notamment. La fin d’année 2025 a également été marquée par le budget record attribué à l’European Space Agency, en effet les Etats membres ont accepté une hausse de 30% sur trois ans. Cela témoigne de l’importance croissante du domaine spatial au sein des priorités européennes.

EU Space Act : un cadre réglementaire solide pour la “new space economy” européenne.

Le European Space Act a été proposé par la Commission européenne le 25 juin 2025 afin d’assurer à la fois la compétitivité de l’Union dans le domaine spatial, mais également de respecter les priorités environnementales et de sécurité. Ce règlement ambitieux vise à harmoniser les règles tout en créant un marché unique réduisant ainsi la fragmentation réglementaire. En somme, l’acte contribue au renforcement de la souveraineté stratégique réduisant la dépendance de l’UE vis-à-vis des acteurs étrangers. Une avancée soutenue par le commissaire en charge de la Défense et l'espace, Andrius Kubilius, « Nous sommes à l'aube de la révolution spatiale. Au cours des dix prochaines années, (…) l'économie spatiale va tripler pour atteindre 1,8 trillions de dollars ». Si l’Europe dispose déjà d’infrastructures de pointe dans le domaine spatial comme Copernicus, son programme d’observation de la Terre, le Space Act permettrait d’ajouter de nouveaux satellites d’observation plus précis. Cette avancée s’inscrit dans un contexte de montée en puissance croissante de la Chine ou des Etats-Unis. L’UE a bien compris qu’elle doit soutenir l’innovation et l’investissement pour rester compétitive.

Fragmentation, rigidité et gouvernance : les obstacles certains du cadre spatial européen

Les problématiques relatives à ce règlement restent au centre du débat européen. En effet, les approches spatiales européennes restent hétérogènes aujourd’hui au sein des Etats membres, freinant ainsi le développement d’un marché intérieur cohérent. Par ailleurs, le manque de flexibilité du cadre européen soulève des interrogations. En effet, une régulation trop rigide de la politique spatiale pourrait entraver les initiatives privées, essentielles face à la rapidité des évolutions dans le domaine. En outre, la forte augmentation du nombre de satellites et débris spatiaux dans l’espace accroît le risque de collisions, renforçant la nécessité d’un cadre clair et harmonisé pour la sécurité et la durabilité des infrastructures européennes. En juin 2025, l’Italie a adopté sa première loi nationale dédiée à l’économie spatiale et a indiqué les potentielles incompatibilités avec l’acte européen. Cela pourrait engendrer une surcharge administrative et désavantager les start-ups face à la concurrence étrangère. Enfin, le rôle de l’agence spatiale italienne pourra être remis en question par le futur cadre européen posant des défis en termes de gouvernance.

Le EU Space Act constitue une avancée majeure dans le renforcement de la compétitivité et de la souveraineté européenne dans le domaine spatial. Les défis restent centraux et l’UE doit réussir à combiner innovation, investissement et régulation. À ce jour, une majorité d'États membres ont déjà adopté ou envisagent d'adopter une législation sur les activités spatiales. Si, au Parlement européen, le dossier a été renvoyé à la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), au Conseil, le groupe de travail sur l'espace a commencé à examiner la proposition. L’entrée en vigueur est envisagée pour l’horizon 2030 laissant encore du temps à l’UE pour préparer son économie spatiale européenne compétitive et durable.

Cassell Bryan-Low et Cassell Bryan-Low, « European nations agree 30% boost in three-year space budget », Reuters, 27/11/2025 p. Florian Chaaban, « Space Act : vers une politique spatiale unifiée et durable pour l’Union européenne ». Espace et défense : protéger l’Europe et renforcer notre capacité d’agir | SEE, https://www.eeas.europa.eu/eeas/space-and-defence-protecting-europe-and-strengthening-our-capacity-act_en, consulté le 28 novembre 2025. EU Space Act - Defence Industry and Space - European Commission, https://defence-industry-space.ec.europa.eu/eu-space-act_en, consulté le 28 novembre 2025. EU space act | Think Tank | Parlement européen, https://www.europarl.europa.eu/thinktank/fr/document/EPRS_BRI(2025)775922, consulté le 28 novembre 2025. EU Space Act and Italian Space Law: Innovation or potential conflict? | DLA Piper, https://www.dlapiper.com/en-us/insights/publications/2025/11/eu-space-act-and-italian-space-law, consulté le 28 novembre 2025. EU Space Act: enhancing market access and space safety - European Commission, https://commission.europa.eu/news-and-media/news/eu-space-act-enhancing-market-access-and-space-safety-2025-06-25_en, consulté le 28 novembre 2025. L’Union européenne veut créer un marché unique « compétitif » pour l’industrie spatiale, http://fr.euronews.com/next/2025/06/25/lunion-europeenne-veut-creer-un-marche-unique-competitif-pour-lindustrie-spatiale, consulté le 28 novembre 2025.