La Bosnie-Herzégovine face à MONEYVAL

Les organes internationaux de contrôle de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont intensifié leur surveillance de la situation en Bosnie-Herzégovine.


La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme se fait à plusieurs échelles. D’abord, à l’échelle internationale avec le GAFI (Financial Action Task Force en anglais) qui est l’organisation de référence sur le sujet. Ensuite, vient à l’échelle régionale (et donc européenne) MONEYVAL. MONEYVAL réalise des évaluations mutuelles des Etats membres en prenant comme modèle les 40 recommandations du GAFI. Par la suite, l’organe formule des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leur système national. Si les Etats ne mettent pas en œuvre ces recommandations pour se conformer aux normes internationales, ils peuvent être inscrits sur la liste grise ou la liste noire du GAFI. La liste grise regroupe les Etats qui présentent des déficiences stratégiques, mais qui s’engagent à les résoudre dans un délai convenu ; on y trouve, par exemple, l’Algérie, la Bulgarie ou la Syrie. La liste noire, en revanche, inclut les pays présentant d’importantes lacunes stratégiques, comme l’Iran ou la Corée du Nord. Aucune sanction officielle n’est appliquée aux pays figurant sur ces listes, mais leur inscription entraîne des effets négatifs sur l'économie et la réputation, pouvant impacter le secteur financier, le financement international et l'aide internationale.

La Bosnie-Herzégovine, figurant dans la liste grise de 2015 à 2018, craint d’y retourner. Effectivement, MONEYVAL a transmis à la Bosnie-Herzégovine 70 recommandations à appliquer avant février 2026, afin de renforcer le système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi ces mesures, la création d’un organe permanent de coordination est prioritaire. Cet organe doit avoir des responsabilités clairement définies et un secrétariat chargé de suivre la mise en œuvre des recommandations. Ivana Veselčić, ministre adjointe et cheffe de la délégation Moneyval de Bosnie-Herzégovine, rappelle que la mise en œuvre de ces recommandations est essentielle pour respecter les normes internationales et protéger l’économie, les institutions et les citoyens.

Les autorités de surveillance doivent établir un système de contrôle basé sur l’évaluation des risques, ciblant les professions telles que les avocats, notaires, experts-comptables, agents immobiliers et prestataires de services virtuels. Les politiques de sanctions doivent être harmonisées avec les normes internationales : les sanctions doivent être plus strictes et dissuasives. Mais il faut également empêcher les personnes à risque d’intégrer les structures de propriété.

Le SIPA-FOO (deux organes : SIPA pour State Investigation and Protection Agency et FOO pour Financial Operations Office) et les tribunaux doivent augmenter le nombre d’enquêtes et de condamnations, ainsi qu’assurer une application uniforme de la loi. La Bosnie-Herzégovine doit également appliquer rapidement et de manière cohérente les sanctions financières ciblées prévues par les résolutions de l’ONU.

Pour mener au mieux cette mission, le ministère de la Sécurité a lancé trois nouvelles évaluations des risques de financement du terrorisme pour mieux comprendre les menaces liées aux groupes extrémistes, à la criminalité organisée, à la corruption et à l’usage abusif des organisations à but non lucratif. Un projet de loi et un règlement pour mettre en oeuvre ces mesures ont été préparés et transmis au Conseil des ministres pour adoption, renforçant ainsi le cadre légal et institutionnel du pays dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Sources :

Le ministère de la Sécurité met en garde : la Bosnie-Herzégovine doit accélérer la lutte contre le blanchiment d’argent, BL Portal, En ligne : 01/01/2026, https://www.bl-portal.com/ekonomija....

FENA, La Bosnie-Herzégovine va-t-elle de nouveau figurer sur la liste grise du GAFI ?, N1info, En ligne : 01/01/2026, https://n1info.ba/vijesti/hoce-li-p....

Bosnia and Herzegovina urged to strengthen efforts against money laundering and terrorist financing, COE, En ligne : 01/01/2026, https://www.coe.int/en/web/sarajevo....

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, COE, En ligne : 01/01/2026, https://www.coe.int/fr/web/moneyval.

La liste noire et la liste grise, GAFI, En ligne : 01/01/2026, https://www.fatf-gafi.org/fr/countr....