L’Union européenne est confrontée depuis l’élaboration du budget européen à un dilemme, le respect de l’Etat de droit. Ce principe est inscrit dans l’Article 2 du Traité de l’Union européenne, mais qu’en est-il si un Etat ne le respecte pas ? Le seul mécanisme de défense de l’Etat de droit est l’Article 7, une épée de Damoclès controversée.
Mot-clé : CJUE
L’Article 7, un instrument contesté dans la préservation des valeurs de l’Etat de droit européen.
dimanche 13 décembre 2020
La Commission Européenne fait appel de la décision de la CJUE annulant l’accord agricole UE-Maroc | Commentaires : 12
dimanche 20 décembre 2015
Le 10 décembre, la Cour Européenne de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait choisi de suspendre le protocole de libéralisation de certains produits agricoles entre les deux régions. La Commission Européenne a annoncé sa volonté de faire appel de
Étiquetage du miel OGM : le « non » l’emporte en plénière | Commentaires : 15
vendredi 21 février 2014
Le miel contenant du pollen OGM aura le droit de ne pas porter d’étiquette le mentionnant. C’est en tout cas ce que le Parlement européen a décidé le 15 janvier dernier en plénière. Le pollen est reconnu par Strasbourg comme étant un constituant
Conseil de l’Union européenne : la culture d’OGM de nouveau à l’ordre du jour. | Commentaires : 10
samedi 9 novembre 2013
C’est une semaine marquée par le retour de l’épineuse question de la culture d’OGM sur le territoire européen qui s’achève pour le Conseil de l’Union européenne. La Commission a en effet demandé un vote et un débat sur le sujet, qui risquent de