Mot-clé : Cour européenne de Justice

Catalogne : Immunité parlementaire pour l’indépendantiste Oriol Junqueras

La Cour de Justice Européenne reconnait l’immunité d’Oriol Junqueras, eurodéputé condamné par La Cour Suprême d’Espagne.

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L'Union européenne au coeur du conflit entre le Maroc et le Sahara occidental | Commentaires : 15

« La cour met fin à ce double langage de l’UE, qui publiquement déclare qu’elle ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, mais dans la pratique signe des accords avec le Maroc qui incluent le Sahara occidental », Mhamed Khadad, un responsable du Front Polisario, lors d'une conférence de presse au Parlement européen, à Bruxelles, le 22 décembre.

Verdict de la Cour européenne de Justice le 21 décembre : l'Accord d'association et de libéralisation entre l'Union européenne et le Maroc ne peut pas s'appliquer au Sahara occidental.
Retour sur les démêlés d'un conflit post-colonial qui dure...

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