Le 14 octobre dernier a eu lieu en Espagne le procès de douze dirigeants du mouvement indépendantiste catalan accusés de sédition suite à l’organisation en octobre 2017 d’un référendum d’autodétermination jugé illégal par le Tribunal constitutionnel espagnol. Parmi eux, Oriol Junqueras, ancien vice-président du Parlement régional catalan et actuel président du parti indépendantiste ERC, élu député européen lors des élections du 26 mai 2019, alors qu’il se trouvait en détention provisoire suite aux évènements de 2017. Il n’avait alors pas été autorisé à sortir de prison pour prendre ses nouvelles fonctions. A l’issue du procès, Junqueras a été jugé coupable de sédition et de détournement de fonds publics, et a été condamné à une peine de treize ans d’emprisonnement par la Cour Suprême d’Espagne.
Face à l’épineux problème du séparatisme catalan, l’Union Européenne a toujours préféré rester en retrait, affirmant qu’il s’agissait d’une affaire de politique intérieure, en dehors des compétences communautaires. Cependant, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le 19 décembre dernier un verdict favorable au camp indépendantiste, en reconnaissant à Oriol Junqueras, et par extension aux autres eurodéputés catalans condamnés ou poursuivis en Espagne, l’immunité émanant de leur fonction de parlementaire européen. L’arrêt rendu par la Cour de Justice Européenne comporte l’affirmation suivante : « Les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l’immunité de trajet attachée à leur qualité de membre et prévue à l’article 9, deuxième alinéa, du protocole ». Par ce jugement, la CJUE condamne la décision prise antérieurement par la Cour Suprême d’Espagne, et demande la libération de ces élus, afin qu'ils puissent sièger au Parlement Européen.
Cette décision a suscité différentes réactions au sein de la sphère politique espagnole. En Catalogne, celle-ci a été perçue comme une reconnaissance de l’oppression exercée sur la Communauté autonome par le gouvernement central de Madrid. Le jour-même du jugement, Quim Torra, président de la Generalitat catalane, s’est félicité de cette décision, affirmant sur Twitter : « La justice nous la trouvons en Europe » ; et a fait hisser le drapeau européen à l’extérieur du siège du gouvernement catalan, à Barcelone. De son côté, le gouvernement espagnol a fait savoir qu’il respectait le jugement rendu par la CJUE et cherche un consensus qui permettrait d’exécuter cette décision sans remettre en cause le Jugement rendu par la Cour Suprême du pays. Enfin, plusieurs leaders du parti d’extrême droite Vox ont vivement critiqué la décision de la CJUE, qui constitue selon eux une atteinte à la souveraineté nationale en matière de justice.
Bien qu’aucun dirigeant politique n’ait jamais évoqué publiquement la volonté de faire sortir l’Espagne de l’UE, le terme « #Spexit » a été utilisé à de nombreuses reprises sur les réseaux sociaux après l’annonce du jugement rendu par la CJUE. Cette prise de position semble donc contribuer à une montée de l’euroscepticisme au sein d’un Etat traditionnellement très attaché à son statut de membre de l’UE.
Sources:
https://www.20minutos.es/noticia/4095567/0/vox-deja-entrever-cara-euroesceptica-tras-sentencia-junqueras-estamos-germen-spexit/
https://elpais.com/politica/2019/12/23/actualidad/1577088415_658573.html
https://mundo.sputniknews.com/europa/201912191089686496-el-tribunal-de-justicia-de-la-ue-declara-la-inmunidad-de-oriol-junqueras-como-eurodiputado/
https://www.lindependant.fr/2019/12/20/verdict-de-la-cour-de-justice-europeenne-les-medias-espagnols-accusent-le-coup,8617432.php
https://elpais.com/politica/2019/12/20/actualidad/1576870169_916454.html