Une directive en préparation sur les violences faites aux femmes prévoit de caractériser le viol par l’absence de consentement. L’objectif est de faire converger les législations européennes. Plusieurs Etats, dont la France, s’y opposent. Mais pourquoi la France s'y oppose-t-elle ?
Mot-clé : Droit
Définition du viol à l'échelle de l'Union européenne : La France toujours à la ramasse ?
vendredi 1 décembre 2023
Prix de l’innovation démocratique 2022 : un pas en avant pour l’accès à la justice au Zimbabwe
lundi 26 décembre 2022
Rendre accessible le droit à la justice tout en promouvant l’état de droit, la démocratie et les droits de l’Homme font partie des nombreux objectifs défendus par le Conseil de l’Europe, une organisation intergouvernementale regroupant quarante-sept pays européens crée en 1949. C’est également ce que l’application gagnante du prix de l’innovation démocratique, remise par le Conseil de l’Europe, tend à réaliser.