Le budget européen 2011 est dans l’impasse ! C’est la première fois depuis 22 ans qu’une telle situation se produit, mais il s’agit cette fois du premier budget négocié sous le traité de Lisbonne. En effet, le traité a modifié le processus décisionnaire en accordant au Conseil et au Parlement la codécision sur la question. Après une proposition de la Commission européenne, le Conseil et le Parlement doivent amender le budget. En cas de divergence, les deux institutions ont 21 jours pour trouver un accord au sein du comité de conciliation. Et ce délai vient justement d’arriver à échéance le 15 novembre.
Cependant, le désaccord ne concerne pas les chiffres du budget. Le Parlement a déjà accepté de limiter la hausse du budget à 2,91%, selon la volonté de l’eurosceptique David Cameron, alors qu’il était prévu de l’augmenter de 6,19%. Toutefois, le Parlement maintient ses exigences politiques et pose des conditions à l’approbation du budget. Tout d’abord, il souhaite maintenir un taux de flexibilité de 0,03% pour faire face à des dépenses imprévues. Ensuite, les députés souhaitent ouvrir la discussion sur la création de ressources propres pour l’Union Européenne (telle qu’une taxe sur les transactions financières) et être associés à la négociation du budget pluriannuel pour 2014-2020. Un petit nombre d’Etats menés par le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas ont cependant refusé de discuter de ces éléments et l’accord s’en trouve bloqué.
Les réactions face à ce comportement ont été vives : le président de la Commission a condamné le « manque d’esprit européen » de ces Etats et a averti que ceux qui « pensent avoir remporté une victoire contre Bruxelles, se sont tiré une balle dans le pied ». Tandis que le porte-parole de David Cameron a déclaré qu’un transfert supplémentaire de pouvoir vers Bruxelles n’était pas envisageable.
Si le budget n’est pas adopté avant la fin de l’année, il sera gelé au montant de 2010 et redistribué en 12 versements égaux. Cette situation risque de freiner les nouveaux projets de l’Union Européenne comme le service européen pour l’action extérieure ou le financement du réacteur nucléaire ITER. Il reste une dernière chance aux chefs d’Etat de se mettre d’accord lors du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre qui risque d’être mouvementé entre l’adoption in extremis du budget européen et la révision limitée du traité de Lisbonne.
Si les Etats souhaitent assumer les nouvelles politiques qu’ils ont mis en place et les nouvelles compétences apportées par le traité de Lisbonne, il faudra mettre la main au porte-monnaie !
Monika Szulta, Virginie Hervé et Ophélie Boudet
http://www.euractiv.fr/ue-impasse-budgetaire-article