Le 15 janvier dernier, après de longues négociations, la députée Europe Ecologie Les Verts, Catherine Grèze, a réussi à faire voter pour la première fois au Parlement européen, un texte concernant la question de la biopiraterie.
La biopiraterie ou biopiratage, est l’appropriation illégitime des ressources naturelles et la limitation voir l’interdiction de leurs exploitations par le dépôt de brevets. La biopiraterie menace à la fois la biodiversité et le travail des petits producteurs, dans les pays en voie de développement. En général, ce sont des multinationales des pays du Nord qui déposent ces brevets. Cette pratique concernant surtout les secteurs pharmaceutiques, cosmétologiques et agroalimentaires. Ils disposent de 97% des brevets sur les ressources naturelles alors que 90% d’entre-elles sont situées dans les pays du Sud.
Un des exemples les plus marquants sur ce phénomène est celui concernant le « haricot jaune » cultivé par des paysans mexicains. En avril 1999, un citoyen des États-Unis dépose un brevet sur ce végétal. Dès l’acquisition de ce brevet, il attaque les plus importants importateurs de ce haricot et attaque ensuite en justice des petits producteurs mexicains indépendants afin de percevoir une redevance sur l’importation aux États-Unis. Il faudra dix ans pour que ce brevet soit annulé.
Actuellement, la biopiraterie reste légale et c’est pour lutter contre les abus et cette injustice sociale que la députée EELV Catherine Grèze a déposé un rapport au Parlement européen. Dorénavant, il y aura une obligation de divulgation de la source et de l’origine de ressources génétiques et des savoirs traditionnels par les demandeurs de brevets. Il faudra le consentement en toutes connaissances de cause par la population exploitant à la base la ressource et aussi, un partage juste des bénéfices. « L’UE doit contribuer à veiller à ce que les bénéfices soient partagés de manière équitable, conformément à ses engagements dans la lutte contre la pauvreté», a déclaré l’eurodéputé Catherine Grèze.
Enfin ce rapport demande à ce que les États membres de l’Union européenne ratifient le protocole de Nagoya. Ce protocole des Nations-Unies mis en place en 2010, vise à un partage plus juste des ressources naturelles entre les fournisseurs et les utilisateurs. Pour que ce protocole soit adopté, 50 États doivent le ratifier cependant aujourd’hui seulement 9 pays l’ont fait dont l’Inde et le Mexique. La France est le seul pays européen à s’y être engagée mais ne l’a pas encore ratifié.
Le Parlement européen sera-t-il à la hauteur de son prix Nobel de la paix obtenu en 2012 ? L’exploitation qui existe aujourd’hui à des fins économiques est inacceptable et un consensus politique doit exister si l’on souhaite lutter efficacement contre ce phénomène.
Sources :
http://europeecologie.eu/biopiraterie-Parlement-europeen,10272 http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20121203STO04309/html/Biopiraterie-prot%C3%A9ger-les-ressources-g%C3%A9n%C3%A9tiques-dans-les-pays-en-d%C3%A9veloppement http://www.liberation.fr/terre/2013/01/14/il-faut-mettre-fin-a-la-biopiraterie_873943 http://europarlement.touteleurope.eu/suivez/actualites/details-actualite/actualite/brevets-le-parlement-europeen-enfin-pret-a-lutter-contre-la-biopiraterie.html http://catherinegreze.eu/blog/?p=4119