Le traité de libre-échange entre l'UE et les États-Unis : une menace pour les consommateurs européens ?

Après une première rencontre en juillet 2013, les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (« Transatlantic Trade and Investment Partnership », TTIP) ont repris du 11 au 15 novembre 2013 à Bruxelles. Ce traité de libre-échange n'est pas très médiatisé, pourtant il pourrait bien changer en profondeur les relations euro-américaines, mais aussi le quotidien des consommateurs européens.

Si les négociations aboutissent, le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) supprimera les barrières douanières entre l'UE et les États-Unis afin de faciliter l'achat et la vente de biens et de services. Mais ce traité ira plus loin car l'objectif principal des négociateurs est d'harmoniser les normes réglementaires et techniques. Le TTIP pourrait être l'accord du siècle puisqu'il liera les deux plus grandes puissances commerciales mondiales. Lors de la conférence de presse clôturant le « second round » le 15 novembre 2013, Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, a souligné les deux avantages de ce traité pour l'Union européenne : « plus d'emploi pour les Européens, plus de croissance pour l'économie européenne ». En effet, l'UE pourrait bénéficier d'une croissance annuelle de son PIB de 0,5 % et d'un bénéfice de 119 milliards d'euros par an.

Économiquement, l'Union européenne aurait donc beaucoup à y gagner. Pourtant, les représentants de la société civile européenne ne voient pas les choses du même œil. Il est vrai qu'une harmonisation des réglementations permettrait aux consommateurs d'avoir accès à des produits moins chers et plus diversifiés. Mais les associations de consommateurs craignent que les règles de contrôles soient moins strictes et donc que les normes européennes de santé, de sécurité alimentaire et d'environnement soient revues à la baisse. Le Parlement européen, préoccupé par la situation, a créé, en juillet, un groupe de travail spécialisé sur ce problème, présidé par Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté.
De quelle qualité seront les produits dans nos supermarchés ? L'Union européenne va-t-elle faire entrer des produits transgéniques sur notre marché au nom du libre-échange ? Selon le Süddeutsche Zeitung, certains négociateurs américains, influencés par de puissants lobbies comme Monsanto, souhaiteraient profiter de ce traité pour que l'UE ouvre ses frontières aux OGM. Le TTIP est donc accusé de donner trop de pouvoirs aux grandes multinationales au risque d'empiéter sur les droits des citoyens. Cependant, Karel De Gucht a souligné lors de la conférence de presse qu'il entendait « préserver les protections et les droits des consommateurs ».

Malgré les « progrès importants » réalisés cette semaine, les négociations restent complexes et devront encore faire du chemin jusqu'à la signature du traité, initialement prévue fin 2014. En effet, d'autres obstacles apparaissent comme la difficulté de négocier certains points (l'agriculture, les services financiers) ou encore la méfiance des Européens envers les Américains après le scandale de la NSA. En effet, après avoir découvert que la NSA espionnait certains chefs de gouvernement de l'Union européenne (dont Angela Merkel), l'UE n'a plus confiance. Martin Schulz, président du Parlement européen,aurait même appelé à suspendre les négociations du TTIP avant le "second round". Rendez-vous la semaine du 16 décembre 2013 à Washington pour la suite des négociations !

Clémence Garnier

Sources :