!!!!La Commission européenne a publié mercredi 22 janvier des recommandations concernant la technique de « fracturation hydraulique » qui est notamment utilisée pour extraire le gaz de schiste. Les recommandations s’inscrivent dans l’initiative de mise en place d’un cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030.
Elles ont été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne et sont accompagnées d’un communiqué de presse qui se veut explicatif et synthétique. Elles visent à « compléter la législation existante de l’UE » qui ne prenait pas en compte jusqu’à présent de telles pratiques du fait de leur rare propagation en Europe. La Commission donne donc son accord pour l’exploitation et l’exploration du gaz de schiste à condition de respecter certains « principes communs minimaux ». Dans une mesure d’information générale, elle rappelle aussi que la « fracturation hydraulique à grands volumes est l’injection, dans un puits, d’un volume d’eau égal ou supérieur à 1 000 m3 par stade de fracturation ou égal ou supérieur à 100 000 m3 pour l’ensemble du processus de fracturation ».
Avant d’être sélectionné pour l’exploitation, un site devra donc répondre aux critères suivants : « planification des projets, évaluation rigoureuse des incidences sur l’environnement et les risques associés, veille à ce que l’intégrité du puits corresponde aux meilleures pratiques, contrôle de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, limitation des émissions atmosphériques et information au public des produits chimiques utilisés dans les différents puits ». Nous ne pouvons saluer que partiellement cette prise de position de la Commission car elle n’en est pas réellement une. En effet, les recommandations ne présentent aucun caractère juridique obligatoire : elles ne sont pas contraignantes. Chaque État-Membre va donc pouvoir continuer à légiférer sur cette question comme bon lui semble. Cela suscite des réactions aussi vives que différentes. Tandis que les lobbyings et professionnels du secteur saluent « un pas en avant », les écologistes comme l’Eurodéputé Michèle Rivasi dénoncent un « recul inacceptable ». Les Amis de la Terre, une ONG, critique un « manque absolu de courage de l’Union européenne qui, face aux pressions des lobbies, a renoncé à prendre des mesures concrètes dans ce domaine ». Si l’exploitation du gaz de schiste divise autant, c’est surtout car les États-Unis connaissent de nombreux dommages environnementaux du fait de pratiques à trop grande échelle.
Les arguments annoncés par la Commission pour défendre la fracturation hydraulique sont notamment que la « production du gaz de schiste pourrait aider l’UE à répondre à “environ 10%” de sa demande de gaz d’ici à 2035 ». Mais ces mêmes arguments ne justifient pas un tel sacrifice pour les opposants. Dans un article du Huffington Post, José Bové demande un moratoire. Ce dernier affirme qu’un « moratoire doit s’imposer maintenant dans les pays de l’Union » et que « les projets en cours doivent être suspendus tant que la Commission Européenne n’aura pas élaboré des directives contraignantes qui protègent les populations et les territoires ».
La Commission invite les États-membres à mettre en application les principes dans les 6 mois de leur publication. Mais sans réelle valeur contraignante, fortes sont les chances pour que les opinions divergentes ne cessent de se contredire et de s’affronter sans jamais qu’aucune n’ait le dernier mot.
SOURCES :
- http://www.france24.com/fr/20140122-comission-europeenne-feu-vert-exploitation-gaz-schiste/
- http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hwY8PBpJaP9lFeeuq_TpFnqtgP8A?docId=bd0bae9d-571b-474d-aee3-3565b0761309
- http://euobserver.com/news/122835
- http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/01/22/la-commission-europeenne-ouvre-la-voie-a-l-exploitation-du-gaz-de-schiste_4352475_3244.html
- http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/unconventional_en.htm
- http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:039:0072:0078:FR:PDF
- http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-55_fr.htm
- http://www.huffingtonpost.fr/jose-bove/pour-un-moratoire-europeen-sur-les-gaz-de-schiste_b_4670143.html?utm_hp_ref=france