La lutte contre le tabagisme est une des priorités en termes de santé et de prévention pour l’UE. Selon les chiffres de la Commission Européenne, environ 700 000 personnes en Europe meurent chaque année à cause du tabagisme, ce qui fait de lui la première cause de mortalité évitable dans l'Union européenne. C’est la raison pour laquelle les dirigeants européens se sont mis d’accord sur la nécessité d’une nouvelle directive sur les produits du tabac.

Avec le gain en popularité des cigarettes électroniques, dont les effets nuisibles pour la santé ne sont pas encore totalement démontrés et avec l’augmentation de la consommation des produits de tabac dits ‘’aromatisés’’ surtout chez les jeunes, le marché du tabac et ses dérivés a totalement changé ces dernières années. Dans ce contexte, la Commission Européenne propose à la fin 2013 une nouvelle directive qui répond à ces nouvelles pratiques de tabagisme.

Et plus concrètement, il s’agit de la directive 2014/40/UE, adopté le 3 avril 2014, qui fixe les règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés . Cela ne vous dit rien ? Faisons un petit résumé alors :

La directive:

  • interdit les cigarettes et le tabac à rouler contenant des arômes caractérisants;
  • exige l'apposition d'avertissements relatifs à la santé sur l'emballage des produits du tabac, qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler;
  • établit des exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques''

Les règles définies dans cette directive s'inscrivent dans la logique de l'UE de protéction des consommateurs et de la lutte contre le tabagisme. Et pourquoi on parle encore à la fin de 2014 de ce texte, déjà adopté ? Il y a une question à laquelle on a peut-être pas pensé - qu’est-ce que cela représente pour l'industrie du tabac ? La directive a fait déjà assez de bruit avant d’être adoptée à cause des scandales de lobbying liés à un des plus important acteurs dans le domaine – Philip Morris. Sa réaction à l’adoption de la directive n’a pas tardé à l’époque, car selon le géant du tabac, elle donne trop de pouvoir à la Commission européenne et conduirait à un marché illégal des cigarettes mentholées. D’où vient la décision de saisir la Haute Cour du Royaume-Uni car, selon les règles européennes, toute révision judiciaire de la législation de l'UE doit être lancée à partir des institutions nationales, et les géants du tabac ont choisi Londres en raison de sa réputation en tant que forum rapide et efficace pour les parties privées.

Le défi est lancé, car la décision de la Haute Cour britannique oblige la révision de la directive. C’est maintenant à la CURIA (Cour de Justice de l’Union européenne) de prendre la décision définitive et elle a deux ans pour le faire. Quant aux États membres, ils doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 mai 2016. Le lobbying des industriels du tabac sur ce sujet a déjà porté ses fruits lors du processus d'élaboration de la directive, surtout en ce qui concerne la réglementation liée aux cigarettes électroniques. La révision de la directive est déjà un pas très important en avant pour Phillip Morris et toute l'industrie du tabac, mais jusqu'à où ça va aller?

Sources :

http://www.touteleurope.eu/actualite/les-objectifs-de-l-europe-de-la-sante.htmlhttp://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/dir_201440_fr.pdf
http://ec.europa.eu/health/tobacco/products/index_fr.htm
http://www.touteleurope.eu/actualite/revue-de-presse-tabac-philip-morris-accuse-de-lobbying-illegal-aupres-deurodeputes.html
http://euobserver.com/news/126359
http://www.capitalfm.co.ke/business/2014/06/philip-morris-challenges-new-european-tobacco-laws/
http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/dir_201440_fr.pdf