UNE CRISE POLITIQUE, DÉMOCRATIQUE ET CONSTITUTIONNELLE EN POLOGNE
Le 15 décembre 2016 débutaient des contestations suite à un projet de réforme qui vise à considérablement restreindre le pouvoir des médias et la liberté de la presse, dans un pays où l’indépendance des médias est déjà source d’une inquiétude constante pour les défenseurs des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans l’Union Européenne. Ce projet, qui prévoit notamment une limitation plus que renforcée de l’accès par les médias aux sessions et députés parlementaires, est l’initiative du parti conservateur au pouvoir depuis 2015, PiS (Droit et Justice en polonais). Vivement critiqué par l’opposition ainsi que par la sphère médiatique, il est la première étape d’une crise qui très vite devient politique, constitutionnelle et démocratique après un vote à l’Assemblée duquel sont volontairement exclus les élus de l’opposition. Un vote qui sera par conséquent qualifié d’illégal, aggravant alors la crise polonaise qui vient titiller les oreilles déjà agacées de l’Union Européenne en cette fin 2016 et notamment du président du Conseil Européen Donald Tusk, ancien Président du Conseil des Ministres polonais (2007-2014).
L’UNION EUROPÉNNE INTERVIENT
Déjà rappelé à l’ordre en juillet 2016 par Bruxelles pour une loi controversée sur le Tribunal Constitutionnel, le gouvernement polonais et son Président Andrzej Duda avaient décidé d’ignorer les recommandations de la Commission Européenne. Une loi qui selon l’Union Européenne allait à l’encontre des valeurs démocratiques qu’elle incarne et que se doivent d’intégrer les pays membres. Elle réduisait ainsi pour l’opposition sa marge de manœuvre et la possibilité de protester et de peser dans le jeu du gouvernement. Bruxelles adressait alors une série de « recommandations sur l’Etat de droit ».
UNE ESCALADE VERS LA SORTIE
Cependant, à l’aube de 2017, force est de constater pour la Commission Européenne que si certaines améliorations sont à noter, des problèmes plus larges sont irrésolus. Plus particulièrement l’atteinte à la liberté de la presse mais également « la procédure menant à la nomination d'un nouveau président du tribunal constitutionnel le 21 décembre 2016 qui suscite de sérieuses préoccupations pour ce qui est de l'état de droit », indique la Commission. Plus inquiétant, elle « croit qu'il continue d'y avoir une menace systémique sur l'état de droit en Pologne, qui doit être traitée en urgence », c’est pourquoi il est décidé le 21 décembre 2016 de laisser deux mois au gouvernement polonais pour résoudre sa crise politique et ainsi ré intégrer les valeurs démocratiques qui fondent l’Union Européenne et que celle-ci souhaite voir respecter par ses Etats membres. Passé ces deux mois, l’Union Européenne se laisse le droit d’appliquer des sanctions, en accord avec le Traité de l’Union Européenne.
LE JEU DANGEREUX DE LA POLOGNE
Durant le débat au Parlement Européen du 14 décembre 2016 portant justement sur les sanctions et recommandations portées à la Pologne, les groupes Verts – Alliance Libre Européenne (ALD) ainsi que l’Alliance Libérale Démocrate Européenne (ALDE) ont appelé à enclencher l’article de 7 du Traité de l’Union Européenne ce qui à terme, peut engendrer une suspension du droit de vote de la Pologne en tant qu’Etat membre au Conseil Européen. Par ailleurs, Donald Tusk soutient fermement l’opposition dans son pays d’origine en déclarant que « quand on prive les gens d’accès à l’information ou qu’on impose un modèle unique de la vie, la démocratie devient aussi insupportable qu’une dictature ». La dictature, un modèle strictement réfuté dans l’Union Européenne, est aussi un modèle duquel le gouvernement polonais présente tour à tour les nombreux symptômes : restriction de la liberté de la presse et contrôle des médias, forte limitation des contestations, abus de pouvoir à l’encontre de l’opposition, et refus d’entendre les recommandations internationales. La Pologne est en train de jouer un jeu qui pourrait bien lui coûter sa place dans l’Union Européenne qu’elle a intégré en 2004. L’UE, déjà affaiblie par le Brexit a en effet compris qu’il était temps de revoir sa politique de renforcement, laquelle ne passait pas forcément par l’élargissement. Et la Pologne pourrait bien symboliser cette prise de conscience.
Sources :
- Le Monde : http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/17/la-pologne-rejette-les-critiques-du-conseil-de-l-europe-sur-ses-reformes-constitutionnelles_5015286_3214.html
- Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/international/2016/12/19/01003-20161219ARTFIG00240-pourquoi-la-pologne-est-traversee-par-une-importante-crise-politique.php
- Euronews : http://fr.euronews.com/2016/12/18/la-pologne-en-pleine-crise-politique
- Europa : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2016/12/comm-etat-droit-pologne/index.html