Même si cette procédure légale existe depuis les années 1840, nous en avons réellement pris connaissance lors de la série d’attaques terroristes survenues à Paris en Janvier et Novembre 2015. Ces dernières ont fait respectivement 17 et 130 victimes (+300 personnes blessées ainsi que 7 terroristes tués). Cela fait des attaques du 13 Novembre 2015, les attaques les plus meurtrières en France jamais perpétrées depuis la Seconde Guerre Mondiale.
Suite à ces tragiques évènements, François Hollande avait annoncé que des mesures allaient être prises : la première serait l’état d’urgence et la deuxième serait une révision Constitutionnelle de la loi sur la déchéance de nationalité. Cette modification comporterait deux articles : le premier serait de prolonger l’état d’urgence sur trois mois et le deuxième article serait d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés dans le territoire Français alors qu’initialement cette loi vise seulement les personnes ayant deux nationalités, l’une d’entre elle étant la Française qu’il/elle aurait acquis par naturalisation. François Hollande voulait faire passer ce projet de loi car plusieurs des auteurs des attaques étaient Français. Ils n’étaient pas naturalisés français, mais étaient nés dans le territoire Français.
Si tout le monde était d’accord pour le premier article, ce n’était pas le cas pour le deuxième concernant la déchéance de nationalité élargie aux binationaux nés en France qui a fait de nombreux débats. Tout d’abord, l’Assemblée Nationale et le Sénat n’étaient pas en accord sur le sujet, ce qui posait problème car une loi ne peut pas passer au Parlement tant que les deux Chambres ne sont pas en accord sur les termes de la proposition de loi. Cela a également crée une division au sein-même des partis politiques. Nous pouvons ainsi prendre l’exemple de Christiane Taubira (PS) qui a été Ministre de la Justice jusqu’au Janvier 2016. En effet, elle a démissionné car elle était fermement opposée à François Hollande sur ce sujet et a considéré cette réforme comme « absolument dérisoire ».
Enfin, si le projet de loi partait d’une bonne intention, il a divisé la France plus que jamais au sein-même du gouvernement français. De plus, les deux Chambres du Parlement ne se sont jamais mis d’accord sur les termes de ce projet de loi ce qui a mené à l’abandon de celui-ci pour deux raisons : tout d’abord cela représentait un grand coût financier et d’autre part, il semblait que l’Assemblée Nationale et le Sénat ne se mettraient jamais d’accord même après des mois et des mois de débats. En annonçant l’abandon de cette réforme, cela a remis en cause la crédibilité de François Hollande auprès du peuple Français mais également auprès de la classe politique. Fort est de constater qu’il a déclaré, lors de son discours officiel présentant le bilan de son quinquennat, « J’ai décidé de ne pas être candidat à la présidentielle 2017 au renouvellement de mon mandat ». Cette décision de la part du Chef d’État est une première car aucun président n’a jamais renoncé à se présenter pour un second mandat. S’il a achevé son premier engagement qui était celui de l’emploi, il regrette en revanche le projet de loi sur la déchéance de nationalité qui a divisé la France, la classe politique mais surtout qui a divisé la gauche et son propre parti : le Parti Socialiste. Ce qui devait apporter la cohésion en France, l’a surtout divisé.
Sources:
- http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/31/francois-hollande-adresse-ses-ultimes-voeux-aux-francais_5056100_823448.html
- http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/12/01/francois-hollande-s-exprimera-a-20-heures-en-direct-depuis-l-elysee_5041785_4854003.html
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2014439QPC2014439qpc_ccc.pdf
- http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/14979-constitution-extension-decheance-nationalite-mesure-divise.html
- http://www.liberation.fr/france/2016/01/07/christiane-taubira-la-decheance-de-nationalite-n-est-pas-souhaitable-pour-les-binationaux_1424979