De quoi s'agit-il ?
L’état de droit est une doctrine juridique garantissant l’expression des libertés et droits fondamentaux, elle est selon la définition du site internet Toupie « considéré comme la principale caractéristiques des régimes démocratiques » . En France l’état de droit est garanti par la Constitution de la Vème république, la Déclaration des Droits de Homme et du Citoyen de 1789, les décisions de la cours de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’état, de la cours de cassation et enfin des traités européen et internationaux. Le but initiale étant la protection des citoyens contre l’arbitraire de l’état ou d’éventuel dérive autoritaire.
L'état de droit en 2020
Cette année 2020 à été particulièrement important en matière d’attaque terroriste. Cette accumulation de problème politique et social amène un grand nombre d’individus à remettre en cause les droits fondamentaux. La lutte contre le terrorisme en France et partout en Europe entraîne la création de lois affaiblissant les droits fondamentaux concernant l’immigration, la surveillance de masse, la loi sécurité globale ou la dissolution d’association. Le problème de la lutte contre le terrorisme est l’incapacité des dirigeants à apporter des solutions concrètes mais spécifiquement une opposition entre état de droit et lutte contre le terrorisme. Discours que l’on a pu entendre chez certain homme politique tel que Christian Estrosi maire de Nice qui appelle à « s’exonérer des lois de la paix » à la suite de l’attentat de la basilique Notre-Dame de Nice le 29 octobre 2020.
Néanmoins les attaques terroristes ne sont pas le seul prétexte pour asservir l’état de droit. Les manifestations des Gilets jaunes ou encore celle pour le droit à l’avortement à subit une répression importante par les forces de l’ordre. Le contexte de pandémie de Covid-19 ne viendra certainement pas améliorer la situation. Les libertés individuelles n’ont jamais était autant restreinte au cours du 21ème siècles. Obligation du port du masque, interdiction ou restriction de réunion ou de circulation dans les lieux publics, fermeture des frontières nationales, état d’urgence sanitaire. Bien que les normes répondent aux principes de proportionnalité qui veut que « la liberté doit rester la règle et la restriction de police l’exception », les restrictions n’en demeure pas moins dangereuses et liberticides en particulier si la pandémie se prolonge.
Malgré cela un certain nombre d’institutions nationale et supranationale lutte contre les restrictions de libertés, de même qu’un grand nombre d’association et de média, les récents avertissements du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme en sont pour preuve. L’avenir de l’état de droit n’en demeure pas moins sinistre.
Sources:
https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-idees/letat-de-droit-en-europe https://www.lecho.be/economie-politique/europe/general/la-condition-etat-de-droit-un-coup-d-etat-institutionnel-au-niveau-europeen/10274255.html https://www.journaldeleconomie.fr/Etat-de-droit-ou-etat-du-droit_a9488.html https://www.la-croix.com/Debats/Letat-droit-Europe-Il-faut-sinterroger-contenu-droit-2020-12-14-1201130010 http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_droit.htm https://www.rtl.fr/actu/politique/attaque-a-nice-estrosi-appelle-a-s-exonerer-des-lois-de-la-paix-pour-aneantir-l-islamo-fascisme-7800913546 https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/la-liberte-individuelle-face-au-covid-19-ladaptation-des-garanties-de-larticle-66-de-la-constitution-aux-circonstances-durgence-sanitaire-1re-partie/ https://www.dalloz-actualite.fr/node/covid-mesures-restrictives-de-liberte-resistent-elles-au-test-de-proportionnalite#.X_CYtNhKiUk