L’Agence d’État pour la sécurité nationale (SANS) a envoyé fin novembre 2021, une demande au ministère de la Justice de transmettre à la commission et au Conseil de l’Europe la liste des personnes ayant achetés des passeports dorés.

Un système encouragé par le gouvernement bulgare

Depuis maintenant 2013, la Bulgarie octroie des « passeports dorées » à des riches ressortissants en échange d’investissements. Cette pratique, également répandue dans d’autres pays de l’Est, a connu une grande popularité à partir de 2016 sous le deuxième gouvernement du Premier ministre Boïko Borissov qui avait appuyé et encouragé ce système prétendu être avantageux pour la Bulgarie.

Ces passeports, qui permettent une libre circulation dans tous les pays membres, sont une véritable aubaine pour les investisseurs qui souhaite contourner des procédures de naturalisation qui peuvent parfois durer plusieurs années.

Une première révocation de citoyenneté effectuée en 2019

Suite à une investigation sur les fonds investis par les possesseurs de « passeports dorées » en 2019. Le SANS a demandé la révocation de la citoyenneté de plusieurs individus Russes, Égyptiens, Pakistanais et Jordanien. Ces personnes avaient réussi à acquérir la citoyenneté en achetant des titres d’État, et les avaient par la suite vendus dès l’obtention de leur passeport.

Une réaction tardive de l’UE ?

La Commission qui avait pourtant reconnu en juillet 2019 que les passeports dorés représentaient une « grave menace » pour la sécurité de l’Union européenne, a fait jusqu’ici que de simples réprimandes à la Bulgarie. Une première fois en octobre 2020, lorsque la Commission avait demandé à Sofia de suspendre ce régime et une deuxième fois par le Parlement qui avait réclamé aux pays de l’UE de mettre fin à la vente illégale de passeport. Cependant, aucune de ces réprimandes n’a dissuadé la Bulgarie — et les autres pays — de cesser cette distribution de « passeports dorés ».

Une affaire finalement peu lucrative pour la Bulgarie

D’après les informations qu’Euractiv Bulgarie avait obtenu en janvier 2021, ces passeports dorés n’auraient finalement rien apporté en termes d’investissement pour la Bulgarie. En réalité, les personnes qui avaient acheté ces passeports auraient fait usage de mécanisme qui ne les contraignait d’aucune forme d’investissement.

Pire encore, ces individus s’étaient vu offrir des dividendes, car d’après le gouvernement, ils rachetaient de la dette publique…

Difficile dans ce cas-là, d’établir l’intérêt pour la Bulgarie de continuer à offrir des passeports à des investisseurs fantômes, tout en sachant pertinemment qu’elle va très probablement subir une procédure d’infraction par la Commission.

Remis à l’ordre par Washington en juin 2021

Les États-Unis avaient également réagi à l’affaire lorsqu’en juin 2021, elle appela la Bulgarie à montrer plus de rigueurs dans sa procédure d’acquisition de la nationalité si elle souhaitait voir son obligation de visa se lever. Elle reste avec la Chypre, la Croatie et la Roumanie les seuls pays de l’Union européenne nécessitant un visa d’entrée sur le territoire. Néanmoins, les États-Unis ont garanti qu’un visa ne sera plus nécessaire pour ces deux derniers pays.

Sources : https://www.euractiv.fr/section/economie/news/the-mystery-of-bulgarias-golden-passports-deepens/ https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/us-warns-bulgaria-to-clean-up-the-passport-for-cash-mess/ https://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/golden-passports-still-widespread-in-europe-study-finds/ https://www.euractiv.fr/section/politique/news/les-institutions-europeennes-enquetent-sur-les-passeports-dores-bulgares