Depuis le mois d’août, les prix du gaz dans l’UE ont baissé grâce à une réduction de la demande, au remplissage obligatoire du stockage, à la diversification des approvisionnements et à d’autres mesures proposées par la Commission au cours de ces derniers mois. Mais nous ne disposons pas, dans notre boîte à outils, d’un moyen de prévenir et de traiter les épisodes de hausse excessive des prix. Aujourd’hui, nous proposons un plafonnement du prix du gaz TTF afin de protéger nos citoyens et nos entreprises contre les hausses extrêmes des prix. Le mécanisme est soigneusement conçu pour être efficace, sans compromettre notre sécurité d’approvisionnement, le fonctionnement des marchés de l’énergie de l’UE et la stabilité financière a déclaré Kadri Simson, commissaire de la Commission européenne à l'Énergie.
Le plan tarifaire plafond, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, fixe le prix maximum de 275 euros par mégawattheure. Mais, ce plan est attaché à de nombreuses conditions à tel point qu’en août, lorsque le prix du gaz avait temporairement dépassé les 300 euros, alarmant l'Europe qui n’était habituée qu’à des prix allant jusqu’à 10% de ce chiffre, le plafond n’avait pas été mise en place.
La proposition ne serait activée que si le prix maximum de 275 euros était continuellement dépassé pendant au moins deux semaines, et seulement si le prix du gaz naturel liquéfié (GNL) dépasse la somme de 58 euros pendant dix jours au cours de cette période de deux semaines.
Les ministres de l'Energie de l'Union européenne qui ont participé à la réunion du jeudi 24 novembre ne sont pas parvenus à s'entendre sur la fixation d'un prix plafond du gaz afin d’atténuer la crise énergétique en Europe. Certains d'entre eux se sont plaints que la proposition de plafonnement du prix du gaz, publiée par la Commission européenne, ait été conçue avec l'intention de ne jamais être utilisée. "Le mécanisme présente trois problèmes majeurs : la conception, le prix et les conditions. En d'autres termes, les trois éléments centraux sont mal pensés. Il semble précisément conçu pour ne jamais être appliqué" a déclaré la ministre espagnole en charge de la Transition écologique Teresa Ribera. "Pour nous, cela ressemble à une mauvaise blague de la part de la Commission" a-t-elle ajouté.
Les Etats membres sont toujours divisés sur l'idée d'un plafonnement du prix du gaz, même si au moins 15 d'entre eux, soit plus de la moitié du bloc européen, sont favorables au plafonnement. En face, il y a les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie. Les pays qui ont demandé le plafonnement pensent que le prix élevé est le résultat de spéculateurs sur le marché. Et ceux qui sont contre pensent qu'il ne faut pas interférer avec le marché et qu'en limitant le prix, la crise pourrait encore s'aggraver et menacer la sécurité d'approvisionnement en gaz.
La proposition d'intervention et de correction des prix du gaz fait référence à l'importation totale quel que soit la source de gaz. Cela ne s'appliquera donc pas uniquement au gaz en provenance de Russie, qui ne représente de toute façon qu'un faible pourcentage des importations totales de l'UE.
"Les ministres se réuniront à nouveau en décembre pour tenter de surmonter ces divisions" - a déclaré le ministre tchèque de l'Industrie, Jozef Sikela, dont le pays assure actuellement la présidence de l'UE. Il a ajouté que les ministres avaient réussi à approuver plusieurs "autres mesures importantes", notamment des achats communs de gaz pour éviter les hausses de prix de la concurrence intra UE et l'accélération de l'autorisation des sources d'énergie renouvelables.
Sources:
- https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_7065
- https://www.euractiv.fr/section/energie/news/plafonnement-du-prix-du-gaz-bruxelles-tergiverse-la-frustration-des-etats-membres-augmente/
- http://fr.euronews.com/my-europe/2022/11/24/pas-daccord-europeen-sur-le-plafonnement-du-prix-du-gaz
- https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/energie-la-commission-europeenne-propose-un-plafonnement-des-prix-du-gaz-les-vingt-sept-encore-divises/