Le premier ministre hongrois, Viktor Orbán, lors d’une conférence de presse, le 16 novembre 2022, à Belgrade (Serbie). DARKO VOJINOVIC / AP
La Hongrie se retrouve sous la menace d’être privée de plusieurs milliards d’euros de financements communautaires, en raison des préoccupations de Bruxelles sur la corruption endémique, les conflits d’intérêts ou encore les conditions de passation de marchés publics.
Après l’avoir placé en octobre sous procédure de « suivi renforcé », la Commission Européenne enfonce le clou et a préconisé pour la première fois de son histoire le 30 novembre, le gel du versement à la Hongrie de 13 Milliards d’euros de fonds européens, composé de 7,5 milliards issus de fonds de cohésion, et de 5,8 milliards issus de fonds de relance européen post-Covid.
La question sera tranchée le 19 de ce mois de décembre lors de la réunion des ministres du Conseil, à la majorité absolue de ses membres.
Et le temps presse car la Hongrie voit sa situation économique se dégrader par une inflation galopante et une chute de sa monnaie, elle peut donc difficilement se permettre d’être privée des fonds européens.
Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement hongrois a pris les devants cet été en instaurant un train de 17 mesures négociées avec la Commission Européenne, parmi lesquelles la mise en place d’une « autorité de l’intégrité », sous l’autorité d’une taskforce anti-corruption, composée de membres de la société civile, censée contrôler les appels d’offres et surveiller la véracité des déclarations de patrimoines des élus.
Afin de contrer les manquements liés à l’indépendance de la justice, largement pointés du doigt par la Commission, des mesures devraient être mises en place à l’horizon 2023, afin notamment de permettre aux simples citoyens de contester les classements sans suite d’enquête pour corruption, pratique très répandue en Hongrie, mais aussi la réforme de la Cour suprême et un renforcement du Conseil de la magistrature.
Même si les ONG de lutte contre la corruption accueillent plutôt positivement ces réformes, celles-ci laissent tout de même sceptiques bon nombre d’observateurs, comme l’explique Istvan Toth, directeur du Centre de recherche sur la corruption de Budapest : « Le système Orbán est un régime kleptocratique par nature, ces réformes sont de façade et ne peuvent pas changer sa nature fondamentale », juge-t-il, en estimant que « la seule étape véritablement positive serait une adhésion de la Hongrie au Parquet européen », chargé de lutter contre la fraude aux fonds européens avec la possibilité de contourner les parquets nationaux, institution à laquelle le régime Orbán, dont l’entourage est soupçonné de s’être largement enrichi grâce aux fonds européens, a toujours refusé d’adhérer.
La membres du Parlement européen sont aussi très critiques et ont adopté le 24 novembre une résolution visant à ne pas dégeler les fonds européens tant que les manquements persistent : « Les 17 mesures négociées par la Commission et le gouvernement hongrois ne sont pas suffisantes pour faire face au risque systémique existant pour les intérêts financiers de l’UE ».
Verdict le 19 décembre.
Sources :
- https://www.lemonde.fr/international/article/2022/09/18/etat-de-droit-bruxelles-met-la-hongrie-sous-pression_6142170_3210.html
- https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/27/le-double-jeu-de-viktor-orban-avec-l-europe_6143315_3232.html
- https://www.euractiv.fr/section/politique/news/etat-de-droit-la-suspension-des-fonds-de-cohesion-de-la-hongrie-se-pose-en-dilemme-pour-les-pays-de-lue/
- https://www.euractiv.fr/section/politique/news/etat-de-droit-la-hongrie-placee-sous-surveillance-par-lassemblee-du-conseil-de-leurope/
- https://www.euractiv.fr/section/economie/news/le-parlement-exhorte-lue-de-continuer-le-blocage-des-fonds-de-cohesion-pour-la-hongrie/
- https://www.lefigaro.fr/international/la-commission-recommande-le-gel-de-fonds-europeens-destines-a-la-hongrie-20221130
- https://www.lemonde.fr/international/article/2022/12/01/hongrie-la-commission-gele-plus-de-13-milliards-d-euros-de-fonds-europeens_6152490_3210.html