Photo de Chris LeBoutillier - Publiée le 22 janvier 2021- unsplash.com
Véritable réussite communautaire, le marché carbone européen, ou système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE), vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Europe. Il a été créé en 2005 par la Directive 2003/87/CE de l'Union européenne.
La fin des droits à émettre gratuits pour les entreprises européennes
Les entreprises européennes bénéficiaient de droits à polluer gratuits attribués en fonction de leur production, afin d’éviter les délocalisations. Ces droits d’émission gratuits alloués « disparaîtront totalement en 2034 »(3) comme le rapporte Le Monde, avec un système de « Suppression progressive des quotas gratuits pour les entreprises »(4). Ainsi, comme présenté sur le graphique ci-dessous : « 2,5 % de ces « droits à polluer » gratuits seront supprimés en 2026, puis 10 % en 2028, 48,5 % d’ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034 »(5).
Pourcentage de réduction des quotas carbone gratuits par année.
La nouvelle taxe carbone aux frontières de l’UE : le mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone (MACF)
Dans un objectif de protection des industries européennes face à la concurrence internationale, l’accord propose la mise en place d’une nouvelle taxe carbone aux frontières de l’UE, qui « sera introduit progressivement au même rythme que les quotas gratuits du SCEQE seront supprimés. »(6).
Mais si les parlementaires souhaitaient la mise en place d’un mécanisme de soutien pour les « industriels exportant leur production vers des pays tiers n'ayant pas une tarification carbone »(7) comme le rapporte Les Echos, les négociations ont reporté à 2025 les discussions sur ce mécanisme.
Une extension du champ d’application au chauffage et aux transports
Les négociations ont amené à « fixer une taxe carbone résultant de la combustion de carburants fossiles pour le transport routier et le chauffage en 2027 »(8) comme le rapporte Euractiv. Ce deuxième marché carbone, SEQE 2 impactera donc directement les citoyens européens dans un contexte de lourde crise énergétique.
L’eurodéputé Pascal Canfin exprimait ces craintes le 25 juin sur une mesure « politiquement et climatiquement suicidaire »(9). Dans ce contexte, les eurodéputés soutenaient majoritairement une limitation de cette mesure aux entreprises. Mais l’accord obtenu concernera bien les ménages, avec deux mesures pour limiter l’impact comme le rapporte Le Figaro, avec un plafond de « 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030 »(10) et dans le cas où la crise énergétique subsiste « l'entrée en application sera repoussée à 2028 »(11).
La mise en place d’un nouveau fonds de 87 milliards pour le climat
Une autre mesure a été adoptée pour aider les ménages et entreprises dans la transition énergétique imposée par ce nouveau marché carbone. Cette mesure fonctionne avec un mécanisme permettant que les recettes du nouveau marché carbone viennent « alimenter un "Fonds social pour le climat" ou FSC, doté de 86,7 milliards d'euros »(12) comme le rapporte FranceInfo. Ainsi, comme le décrit le communiqué de presse du Parlement européen « le FSC commencera en 2026, un an avant l'extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission »(13). Il sera financé par un système d’enchère de quotas carbone mais également à la hauteur de 25% par des contributions communautaires des États membres.
Si cette réforme du marché carbone reste critiquée par les ONGs écologistes par son manque d’ambition, elle reste la construction la plus ambitieuse dans le monde pour un marché carbone.
Sources et références :
- (1) « Pacte vert et paquet climat : l’UE vise la neutralité carbone dès 2050 », Vie Publique, 26 août 2021.
- (2) « Pacte vert pour l’Europe: La Commission propose de transformer l’économie et la société européennes afin de concrétiser les ambitions climatiques de l’Union », European Commission, 14 juillet 2021.
- (3) « Climat : les principaux points de la réforme européenne du marché carbone », Le Monde.fr, 18 décembre 2022.
- (4) « Accord sur un système d’échange de quotas d’émission plus ambitieux, Europarl, 18 décembre 2022.
- (5) « Climat : les principaux points de la réforme européenne du marché carbone », Le Monde.fr, 18 décembre 2022.
- (6) « Accord sur un système d’échange de quotas d’émission plus ambitieux, Europarl, 18 décembre 2022.
- (7) « Accord historique en Europe sur la réforme du marché du carbone », Les Echos, 18 décembre 2022.
- (8) Nikolaus J. Kurmayer, « L’UE adopte l’extension du marché carbone au chauffage et aux transports et le fonds social pour le climat », Euractiv, 19 décembre 2022.
- (9) Frédéric Simon, « L’UE adopte la réforme du marché carbone qui s’applique dorénavant à presque tous les secteurs de l’économie », Euractiv, 19 décembre 2022.
- (10) « Climat : l’UE trouve un accord sur une vaste réforme du marché carbone », Le Figaro, 18 décembre 2022.
- (11) « Climat : les principaux points de la réforme européenne du marché carbone », Le Monde.fr, 18 décembre 2022.
- (12) « Climat : l’Union européenne réforme en profondeur son marché carbone », Franceinfo, 18 décembre 2022.
- (13) « Accord sur la création du Fonds social pour le climat », Parlement européen - Europarl, 18 décembre 2022.
- « Climat : accord dans l’UE sur une vaste réforme du marché carbone »Euronews, 18 décembre 2022.
- Olivier, Arthur. « Climat : l’Union européenne réforme son marché du carbone ». Touteleurope, 19 décembre 2022.
- Vie Publique. « Mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE», 19 décembre 2022.