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 Source : Twitter

Qu'est ce que l'Inflation Reduction Act ?

L’Inflation Reduction Act, ou IRA, porte principalement sur des mesures qui vissent à promouvoir la transition énergétique. On y retrouve des crédits d’impôts pour l’achat de voiture électrique neuf ou d’occasion, d’aide à l’installation de panneaux solaires, de coup de pouce à la rénovation de logement, etc. Il y a aussi la présence d’un volet sociale, mais le cœur des tensions réside dans les subventions dont pourront bénéficier les entreprises américaines si elles se fournissent de manière locale, et de crédit d’impôt si celles-ci produisent et investissent « dans le véhicule électrique, dans l’éolien, le solaire, la séquestration du carbone, l’hydrogène vert, les biocarburants, les batteries, … ».

Pourquoi cette loi contrarie-t-elle les européens ?

L’IRA « met en danger les industriels européens » avec ces différentes mesures, les désavantageant face à leurs concurrents américains. Cette préférence nationale à coup de fortes subventions ne respecte pas les règles fixées par l’organisation mondiale du commerce (OMC), et de ce fait peut pousser les entreprises qui ont investi dans l’Union Européenne à se délocaliser aux Etats-Unis pour profiter de ces avantages, d’autant plus que le prix de l’énergie exerce déjà une pression importante sur ces entreprises. Même si le Président Américain, Joe Biden, « promet des ajustements de l’Inflation Reduction Act », il y a peu de chance que les industries européennes, notamment ceux de l’automobile, puissent bénéficier d’ « exemptions (…) comme il en existe déjà pour les Mexicains et les Canadiens ».

Clean Tech Europe, la riposte européenne ?

En guise de réponse, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a donné le coup d’envoi de Clean Tech Europe, une plateforme qui viserait à « défendre (l’UE) contre les politiques industrielles coordonnées des puissances mondiales comme les Etats-Unis et la Chine ». Selon ce dernier, « il est temps que (l’UE encourage) les investissements privés, facilité par le soutien des aides d’Etat, dans des projets innovants mais aussi dans des projets qui contribuent à la souveraineté et à la résilience de l’UE ». Clean Tech Europe s’axera sur une industrie et une production européenne autour de :

  • L’éolien
  • Le solaire
  • Les électrolyseurs
  • Les pompes à chaleur
  • Le réseau électrique

Cette plateforme prendra forme à différents intervalles. Dans les 3 mois qui vont suivre, « les participants devront définir les ‘’défis à court terme‘’ qui découlent de la crise énergétique et des actions des pays tiers comme ‘’le soutien aux dépenses opérationnelles et les exigences en matière de contenu local‘’ ». Dans les 6 mois à venir, il faudra identifier les « obstacles aux investissements dans les capacités technologiques en matière d’énergie propre ». Enfin, au cours des 10 prochains mois, « l’objectif est d’identifier les ‘’besoins d’investissements pour la mis à l’échelle des chaînes de valeurs de l’UE en matière de technologie de transformation‘’ ». Cependant, il reste encore des incertitudes concernant son financement. Quand l’IRA sera financé par la « création d’un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises réalisant plus d’un milliard de dollars de bénéfice » et d’« une taxe de 1% sur les rachats d’actions », pour Clean Tech Europe il a été fait mention d’un possible financement par la contraction d’une dette commune de l’UE, mais sans plus de précision à l’heure de la rédaction de ces lignes. La difficulté ici est que l’utilisation de cette forme de financement ne devait être qu’un « One Shoot », selon l’ancienne Chancelière allemande Angela Merkel. Il est assez risqué d’en contracter une nouvelle lorsque les modalités de remboursement de celle liée au financement des plans de relance post-COVID n’ont pas encore été mises aux claires.

Cet acte peut-il faire le poids face à l'IRA ?

Si la guerre en Ukraine avait déjà tendu les relations avec nos alliés américains, notamment avec la vente de gaz naturel à un prix élevé, l’IRA a secoué l’UE au point de songer à donner des subventions à ses entreprises pour éviter qu’elles ne soient tentées de se délocaliser aux Etats-Unis pour bénéficier des nombreux avantages fiscaux de cet acte. La réponse européenne semble trouver un écho au sein des pays membres, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas la Roumanie ou encore la Lituanie. Cependant, la question du financement de ce « Buy European Act » n’est pas encore élucidée, et comme nous l’avons vu lors de la crise énergétique qui suivit l’invasion russe en Ukraine, il n'est pas certain que les 27 trouveront un accord, voir accepteront de contracter une nouvelle dette commune.

 Sources :