Le 17 décembre 2024, la portugaise Teresa Anjinho est élue médiatrice européenne après concertation et vote du parlement. Elle succède ainsi à Emily O’Reilly, qui exerçait ce rôle depuis 2013. Le rôle de médiateur européen, bien que peu médiatisé, semble d’une importance primordiale. Nous allons donc interroger ici son rôle, ses clés d’actions mais aussi ses limites.
Le médiateur européen en quelques mots
Entré en vigueur en 1992 avec le traité de Maastricht, le médiateur européen est garant du bon fonctionnement des institutions de l’UE ainsi que de leur éthique. Basé à Strasbourg, le médiateur européen est à la tête d’un bureau et œuvre à l’aide de son cabinet de conseil, mais aussi du réseau des médiateurs des 27. Ainsi, de sa propre initiative ou alors à partir d’une plainte, il peut mener une enquête sur des problèmes systémiques, prodiguer des conseils et prendre des mesures de sanctions. Le médiateur européen dispose aussi de larges moyens de communication visant à promouvoir la bonne citoyenneté européenne et la bonne représentation des citoyens au sein des institutions européennes. Pour garantir son intégrité, le médiateur européen prête serment auprès de la Cours de Justice Internationale de l’UE.
Un rôle limité dans son champ d’action
Les médiateurs européens ne sont cependant dotés que de peu de pouvoirs officiels, et leurs leviers d’actions sont minimes par rapport à d’autres institutions exécutives. Cela a amplement été déploré durant le mandat d’Emily O’Reilly, et ce combat forme un des objectifs principal du mandat de Teresa Anjinho.
Le mandat de Emily O’Reilly
Nous pouvons nous attarder sur le long mandat d’Emily O’Reilly, ponctuellement semé d’embuches et de scandales. En comparant les rapports annuels de 2017 et celui de 2022, nous pouvons voir une évolution de l’action concrète et du nombre d’enquêtes traitées. Cela a été l’un des objectifs principal de son mandat : augmenter l’impact, la visibilité et la pertinence du bureau. Nous le voyons jusqu’à la fin de son mandat, dans la stratégie « Cap sur 2024 », dont les quatre objectifs sont les suivants : Exercer un impact positif et durable sur l’administration de l’UE ; Ancrer dans la réalité de façon continue les travaux du médiateur ; Accroitre la sensibilisation des citoyens ; et enfin continuer d’améliorer son efficacité. Le rôle et l’impact du médiateur européen ont été mis en avant lors de l’affaire du Qatargate en 2022. Révélée par les médias belges Le Soir et Knack, Quatargate est une affaire de lobbying intensif et extra européenne au sein du Parlement Européen : certains eurodéputés grecs et italiens ont été payé par le Qatar pour vendre leur image en échange d’une large somme d’argent et de lobbying en leur faveur au sein du parlement européen. Les groupes d’amitiés et le lobbying sont communs mais encadrés au sein du parlement. Cependant, ces pratiques restent dénoncées par la médiatrice, qui déplore un « autocontrôle inquiétant des institutions ». Dans le rapport annuel de 2022, Emily O’Reilly n’hésite pas à dénoncer ces actes : « L’année s’est terminée sur une note sombre avec les allégations de corruption au Parlement européen. Cet épisode a mis en lumière le laxisme des règles d’éthique au sein du Parlement, ainsi que dans l’ensemble du cadre institutionnel de l’UE. » Un registre de transparence avait été mis en place en 2011, puis révisé en 2021 afin de répertorier les hommages et dons faits en faveur d’une politique.
Ce que l’on peut attendre de la nouvelle médiatrice
Ainsi, on attendrait de la nouvelle médiatrice européenne de garder au même niveau son degré de communication sur le fonctionnement de l’UE et la citoyenneté européenne, via des conférences avec le Réseau européen de médiateurs, ou directement avec les citoyens ; tout en augmentant ses leviers d’actions et les sanctions qu’il peut avoir sur les fautes systémiques des institutions européennes.
Sources :
Cabinet du Médiateur Européen, Rapport annuel 2022, European Ombudsman URL : https://www.ombudsman.europa.eu/fr/doc/annual-report/fr/167855
Cabinet du Mediateur Européen, (2018, mai 17). Rapport annuel 2017, European Ombudsman. URL : https://www.ombudsman.europa.eu/fr/doc/annual-report/fr/94827
Enquête de Franceinfo. (2023, février 2). Europe : Le défi de la lutte contre la corruption au Parlement européen. Franceinfo. URL : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/union-europeenne/soupcons-de-corruption-au-parlement-europeen/europe-le-defi-de-la-lutte-contre-la-corruption-au-parlement-europeen_5636897.html
Ombudsman, E. (s. d.). Rôle et stratégie. European Ombudsman; European Ombudsman URL : https://www.ombudsman.europa.eu/fr/our-strategy
Parlement européen. (s. d.-a). Règlement Parlement européen du 24 juin 2021 fixant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA URL : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/1163/oj/fra
Parlement européen, Communiqué de presse. (Jeudi 15 décembre 2022). Textes adoptés—Soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes URL : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0448_FR.html
POLITICO Europe, (2022, décembre 15). Qatargate : How the key players are connected, POLITICO Enregistrement vidéo. URL : https://www.youtube.com/watch?v=jZRg5y6AQR0
Toute l’Europe. (2024, décembre 18). A quoi sert le médiateur européen ? Touteleurope.eu. URL :https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/a-quoi-sert-le-mediateur-europeen/
Toute l’Europe, L. V. (2023, janvier 30). Lobbying et règles d’éthique : La médiatrice européenne plaide pour un renforcement du système de lutte contre la corruption. Touteleurope.eu. URL :https://www.touteleurope.eu/institutions/lobbying-et-regles-d-ethique-la-mediatrice-europeenne-plaide-pour-un-renforcement-du-systeme-de-lutte-contre-la-corruption/
TV5MONDE Info (2022, décembre 12). Le Qatargate fait trembler le Parlement européen Enregistrement vidéo. URL : https://www.youtube.com/watch?v=HIzCdnHKWfY
Wallace, N. (2024, décembre 3). Les candidats pour reprendre le poste de Médiateur européen auditionnés par le Parlement. www.euractiv.fr. URL : https://www.euractiv.fr/section/politique/news/les-candidats-pour-reprendre-le-poste-de-mediateur-europeen-auditionnes-par-le-parlement/
Wallace, N. (2024, décembre 18). La Portugaise Teresa Anjinho élue Médiatrice européenne. www.euractiv.fr. URL : https://www.euractiv.fr/section/institutions/news/la-portugaise-teresa-anjinho-elue-mediatrice-europeenne/