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Qu’est-ce que le comité des ministres du Conseil de l’Europe ?

Le comité des ministres est l’instance décisionnelle du Conseil de l’Europe, composée des ministres des Affaires étrangères de chaque Etat qui la composent. Ce comité s’apparente à un forum au sein duquel les représentants des 46 Etats membres se rassemblent pour discuter des défis actuels des droits de l’Homme et la démocratie en Europe. La présidence de ce comité est assurée à tour de rôle sur une période de 6 mois, de mai à novembre.

La présidence de Malte, assurée par le ministre des Affaires étrangères et européennes maltais Ian Borg de mai 2025 à novembre 2025, s’est achevée ce 14 novembre, pour donner place à celle de Moldavie. Désormais, Mihai Popsoi, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldavie, y préside.

Cela donne l’occasion de se pencher sur le bilan du mandat maltais, lors du dernier semestre. La présidence de Malte au comité des ministres s’est articulée autour de 4 thèmes principaux : - Le soutien continu envers l’Ukraine, à travers notamment la signature pour la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine en juin 2025, qui marque la mobilisation juridique européenne dans la condamnation de l’agression russe. - La protection des droits des enfants. 15 ans après la signature de la convention de Lanzarote sur la protection des enfants des violences sexuelles, une première conférence a été organisée en juillet 2025, réunissant des représentants et des experts pour discuter des politiques publiques à adopter dans ce domaine. - La non-discrimination des minorités. Cela s’est par exemple manifesté en octobre 2025, à travers l’adoption du texte de recommandation sur les droits des personnes intersexes, qui a marqué le début de l’action juridique internationale sur ce sujet. - Des évènements ont également été organisés pour souligner l’importance accordée à la participation des jeunes dans la démocratie européenne, à travers des conventions, des forums et des camps rassemblant des jeunes de toute nationalité. Durant ce semestre de présidence, Malte a pu être au cœur de l’action démocratique européenne, en accueillant de nombreux évènements regroupant des thèmes diverses sur les enjeux actuels de l’Europe, et renforçant ainsi son rôle politique au sein de l’Union Européenne.

Le passage de la présidence du comité des ministres à la Moldavie depuis novembre 2025 est particulièrement signifiant, de par les récentes élections législatives qui y ont eu lieu en septembre 2025. En effet, le parti pro-européen a remporté une grande majorité des voix face au pouvoir pro-russe, ce qui marque une victoire pour l’Union Européenne. C’est donc avec une adhésion renforcée que la Moldavie assume pour une seconde fois la présidence du comité des ministres du Conseil de l’Europe. Celle-ci définit ses priorités pour le semestre actuelle selon 3 axes majeurs : - Le maintien des efforts de soutien pour l’Ukraine, dans le cadre de la création de la commission pour les réclamations de l’Ukraine comme mécanisme juridique de réparation des dommages causés par la Russie. A noter que la Moldavie joue un rôle tout particulièrement de part son partage de frontière avec l’Ukraine, et sa proximité politique avec la Russie. - La contribution au travail d’étoffement du Nouveau Pacte Démocratie de l’Europe comme référence consultative pour les démocraties européennes. - La lutte contre la désinformation

Sources : A propos du Comité des Ministres - Comité des Ministres, Conseil de l’Europe En ligne: consulté le 25 décembre...

Bilan de la Présidence maltaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (14 mai –14 novembre 2025), Committee of Ministers En ligne: consulté le 25 décembre...

Moldova Takes Over the Presidency of the Committee of Ministers from Malta, EEAS En ligne: consulté le 25 décembre 2025, URL : Moldova Takes Over the Presidency of the Committee of Ministers from Malta

Priorities of the Republic of Moldova's Presidency of the Committee of Ministers of the Council of Europe (14 November 2025 – 15 May 2026), Committee of Ministers En ligne: consulté le 25 décembre...

Republic of Moldova Assumes Presidency of Council of Europe’s Committee of Ministers - Portal, Conseil de l’Europe [En ligne : consulté le 25 décembre 2025; URL : Republic of Moldova Assumes Presidency of Council of Europe’s Committee of Ministers - Portal)

Vice-President of the Court attends handover of the Committee of Ministers, ECHR En ligne: consulté le 25 décembre...