Archives : décembre 2025

La levée de l’immunité parlementaire : procédure et enjeux à travers le cas Alvise Pérez.

L’immunité parlementaire, ou la protection de la liberté d’opinion et d’expression de nos députés européens. L’immunité parlementaire, pour que les députés européens exercent sans risquer des persécutions politiques. L’immunité parlementaire, ou

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Diplomatie numérique et soft power européen face aux critiques américaines.

« La chasse aux sorcières de McCarthy est-elle de retour ? » se défend, en anglais, Thierry Breton sur X, ce 23 décembre 2025, contre les accusations de l’administration Trump. En tout, ils sont au nombre de cinq, les cinq interdits de séjour aux

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Peut-on interdire une métaphore ? Régulation européenne et dénominations des produits végétariens.

Quelle ne fut pas ma surprise, lors d’un dîner de famille, de m’entendre dire que je devais absolument goûter de la tête de moine, sous peine de manquer un met d’exception ! C’est alors horrifiée que j’ai défendu mes pairs d’y toucher. Bien

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La Bulgarie adopte l’euro dans un contexte national tendu

Le 1er janvier 2026, la Bulgarie deviendra le 21e membre de la zone euro. Cette adhésion, validée par le Conseil de l'UE le 8 juillet 2025, marque une étape importante de l'intégration européenne du pays. Cependant, cette transition s'opère dans un climat de tensions politiques et sociales, accentué plus récemment par la démission du gouvernement du Premier ministre bulgare, Rossen Jeliazkov le 11 décembre. Entre manifestations, opposition parlementaire et débat démocratique confisqué, le passage à l'euro révèle les fractures profondes de la société bulgare.

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Stérilisation forcée des femmes handicapées : une réalité encore tabou

Il me semblait important, bien que le sujet soit peu documenté et méconnu, d’écrire à propos de la stérilisation forcée des femmes handicapées en Europe. J’ai pris connaissance de cette pratique via un article consulté lors de ma veille. Le site, ModernGhana, ne semblait pourtant aucunement lié à l’Europe ou encore à mon sujet de veille. Pourtant, c’est son titre “Forced Sterilizations On Women With Disabilities”, accompagné d’une vidéo de la Deutsche Welle évoquant le sujet, qui m’a marqué. Je me suis interrogé sur la possibilité d’une telle pratique dans des pays prônant les droits de l’Homme, et je suis certain de ne pas être le seul. C’est pourquoi j’ai voulu écrire cette entrée de blog.

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Enquête de l’UE sur Google: vers une nouvelle ère de régulation de l’IA ?

La Commission européenne a ouvert le 9 décembre 2025 une enquête antitrust majeure contre le géant Google. Cette enquête était centrée sur l’utilisation des données et des contenus en ligne pour alimenter l’intelligence artificielle développée par

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Le gouvernement Maltais et sa police nationale remis en question par la GRECO

Le 28 Novembre 2025, Le Groupe d’Etats Contre la Corruption (GRECO) a publié son rapport sur le gouvernement Maltais, appelant Malte à “une intensification des réformes visant à prévenir la corruption au sein du gouvernement central et de la police”.

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La CEDH intervient en Estonie sur l'interdiction totale de fumer dans ses prisons

Depuis 2017, il est interdit de fumer dans les prisons en Estonie que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur. Ce 9 Novembre 2025, la CEDH a voté à quatres votes contre trois que cette interdiction de fumer violait le droit à la vie privée des

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Human Rights Trust Fund : quand le Conseil de l’Europe finance l’exécution des arrêts de la CEDH par un “fonds fiduciaire”

A strong commitment by Council of Europe and CEB member states to human rights The Human Rights Trust Fund (HRTF) was set up in March 2008 by Norway, initiator and a founding contributor, the Council of Europe and the CEB - Council of Europe Development Bank. Since its creation, Germany, the Netherlands, Finland, Switzerland, the United Kingdom, Luxembourg and Ireland have also joined. Its remit is to provide funding for states' efforts to meet their commitments under the European Convention on Human Rights and other Council of Europe human rights standards.

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Le Pacte vert européen : un retour en arrière ?

Le 16 décembre 2025 marque une date symbolique du recul européen en matière climatique. En effet, le Parlement européen a adopté le paquet Omnibus I, affaiblissant considérablement deux piliers du Green Deal : la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D) et celle sur le reporting extra-financier (CSRD). Parallèlement, l'UE abandonnait l'obligation pour les constructeurs automobiles de passer au tout-électrique en 2035. Ces décisions marquent un tournant majeur.
En décembre 2019, quand la Commission dévoilait son Green Deal, l'Europe voulait montrer l'exemple en matière de transition écologique. L'objectif était la neutralité carbone en 2050, avec une réduction de 55% des émissions dès 2030. Six ans plus tard, le bilan interroge. Entre contraintes économiques, résistances politiques et contradictions internes, le Pacte vert peine à se concrétiser.

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Avoirs russes gelés : l’Europe face à son moment de vérité

Entre solidarité avec l’Ukraine, risques juridiques et fractures internes, l’Union européenne s’approche d’une décision qui pourrait marquer un tournant durable dans sa manière d’agir sur la scène internationale.

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La Moldavie succède à Malte pour la présidence au Comité des ministres du Conseil de l’Europe

La présidence de Malte, assurée par le ministre des Affaires étrangères et européennes maltais Ian Borg de mai 2025 à novembre 2025, s’est achevée ce 14 novembre, pour donner place à celle de Moldavie.

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Le Conseil de l’Europe approuve la mise en place d’une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine

Le 22 octobre 2025, le comité des Ministres du Conseil de l’Europe a approuvé le projet de mise en place d’une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine.

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Accord UE–Mercosur : un compromis agricole pour apaiser les contestations internes

Après plus de 25 ans de négociations, l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur représentant un marché commun de plusieurs pays d’Amérique latine, est une nouvelle fois discuté et contesté. Ce projet vise à instaurer une zone

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Ukraine : le Registre des dommages, un mécanisme juridique ambitieux confronté à l’incertitude financière

De hauts responsables européens, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ont établi mardi un organisme international basé à La Haye et chargé de statuer sur les réparations à verser à l'Ukraine pour compenser l'invasion russe. La Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine, signée par 35 pays, évaluera et statuera sur les demandes de réparations, y compris sur les montants à verser, sachant qu'un "registre des dommages" existe déjà et a reçu environ 80.000 demandes d'indemnisation émanant de particuliers ou d'organisations. "Nous espérons que tous les mécanismes d'indemnisation [...] seront mis en place et bénéficieront d'un soutien international fort et suffisant afin que les gens puissent vraiment sentir que tous les dommages causés par la guerre peuvent être indemnisés", a déclaré M. Zelensky aux représentants. "Cette guerre et la responsabilité de la Russie dans celle-ci doivent devenir un exemple clair afin que d'autres apprennent à ne pas choisir l'agression", a ajouté le président. La troisième étape consistera à créer un fonds d'indemnisation mais le fonctionnement de cette partie cruciale du processus n'a pas encore été clarifié, notamment à cause de la question de l'éventuelle utilisation des avoirs russes gelés. Le mécanisme d'indemnisation sera coordonné par le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, un groupe de 46 nations dont la mission est de protéger les droits de l'homme sur le continent et dont la Russie a été exclue en mars 2022 après l'invasion de l'Ukraine. "La création du fonds de compensation devrait intervenir dans un délai d'environ 12 à 18 mois," a déclaré aux journalistes Alain Berset, secrétaire général du Conseil. "Et puis, bien sûr, les paiements aux victimes suivront une fois que le fonds sera opérationnel et que les demandes d'indemnisation auront été déposées", a-t-il ajouté. Le nouvel organisme siégera à La Haye, a indiqué le Premier ministre néerlandais Dick Schoof. "Nous envoyons un message très clair depuis La Haye. Une fois la paix rétablie, la justice doit pouvoir suivre son cours", a-t-il déclaré. Kaja Kallas, à la tête de la politique étrangère de l'UE, s'est quant à elle adressée aux Ukrainiens qui demandent des réparations: "Nous n'avons pas oublié que vous avez souffert". - "Responsabilité et réparation" Le principal point de friction sera de trouver les fonds nécessaires pour les réparations. Les dirigeants de l'UE doivent trancher sur l'utilisation des avoirs russes gelés lors d'un sommet qui débute jeudi. Bien que ce plan soit soutenu par de nombreux Etats membres de l'Union européenne dont l'Allemagne, il se heurte à l'opposition ferme de la Belgique, qui abrite l'organisme international de dépôt Euroclear, détenant la plupart des actifs russes. Le pays redoute les répercussions juridiques d'une éventuelle utilisation de ces avoirs. Ces divergences s'étalent au moment où le président américain Donald Trump estime qu'un accord pour mettre fin à la guerre en Ukraine est "plus proche que jamais". Après deux jours de discussions avec de hauts responsables américains à Berlin, les négociations ont permis de réaliser de "réels progrès", selon M. Zelensky. Lundi, les dirigeants européens ont proposé la création d'une "force multinationale" dirigée par l'Europe et soutenue par les États-Unis afin de faire respecter un éventuel accord de paix. "Les discussions sur la responsabilité, la réparation et la reconstruction doivent faire partie des pourparlers de paix", a déclaré le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, aux journalistes à son arrivée à la réunion à La Haye.

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Utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir la guerre en Ukraine ?

Alors que la guerre en Ukraine fait toujours rage, les dépenses ukrainiennes continuent d’augmenter. Contrairement aux Etats-Unis, qui ont décidé de réduire drastiquement leurs aides financières, l’Europe souhaite continuer à soutenir l’Ukraine dans

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Les rythmes scolaires en Europe, que font nos voisins européens ?

Les calendriers scolaires varient considérablement d’un pays européen à l’autre, mais une chose nous unit tous : l’attente impatiente des vacances ! Si la plupart des élèves bénéficient de 100 à 120 jours de vacances par an, la répartition de ces

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Roberta Metsola à Chypre: vers une Europe plus unie face à la division de l’île

Au cours de sa visite à Nicosie début décembre 2025, la présidente du Parlement européen , a réaffirmé que la question chypriote n’est pas seulement un problème local mais c’est un enjeu européen. Dans ce contexte de préparation de la présidence

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Le Royaume Uni et la CEDH: vers un second Brexit?

Alors que la Convention Européenne des droits de l'Homme fête son 75ème anniversaire, sa légitimité et son fonctionnement n'ont jamais été autant remis en question, et la plupart des critiques les plus virulentes à son sujet viennent du Royaume Uni.

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Élargissement de l’Union européenne: entre ambitions et réalités à l’horizon 2030.

Alors que les tensions géopolitiques se multiplient et que l'Europe cherche à affirmer sa souveraineté, la question de l'élargissement de l’union européenne revient au cœur du débat. La Commission européenne a présenté son nouveau rapport annuel sur

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Violences faites aux femmes : où en est-on de la Convention d’Istanbul ?

Le 25 novembre 2025, de nombreux manifestants ont défilé à Istanbul à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, afin de réclamer une meilleure protection et le retour de la Turquie dans la Convention d’Istanbul. Pays à l’origine de sa création en 2011, la Turquie a été le premier État à s’en retirer, en juillet 2021, suivie récemment par la Lettonie, le 30 octobre 2025. Dès lors, faut-il s’inquiéter de ce mouvement de recul des droits des femmes ? Ce traité conserve-t-il toute sa légitimité, alors qu’il fait aujourd’hui l’objet d’une campagne hostile en Europe ?

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